Le Conseil fédéral a nommé Adrian Wüthrich à la présidence du Conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Conseil de l’IFFP). Adrian Wüthrich est président et directeur de Travail.Suisse. Le 1er mars 2020, il succédera à Philippe Gnaegi, qui a quitté ses fonctions fin 2019 au terme de six ans de présidence. L’IFFP coordonne, à l’échelle nationale, la formation et la formation continue des enseignants des écoles professionnelles et des écoles supérieures.
FNS 45 subsides Eccellenza
Le Fonds national suisse (FNS) soutient 45 chercheuses et chercheurs de la relève très qualifiés avec son instrument d’encouragement Eccellenza. Trente-quatre scientifiques qui n’ont pas encore obtenu un poste de professeur permanent reçoivent un SNSF Eccellenza Professorial Fellowship, comprenant un salaire et des fonds de projet d’un montant maximal d’un million de francs pour cinq ans. Onze SNSF Eccellenza Grants sous la forme de fonds de projet allant jusqu’à 1,5 millions de francs vont à des scientifiques déjà nommés à un poste de professeur assistant avec titularisation conditionnelle dans une haute école. Les projets sont répartis entre sept universités et les deux EPF; 40% des personnes encouragées sont des femmes.
HEP Lucerne Passage de témoin au rectorat
La Haute école pédagogique de Lucerne (HEP Lucerne) a nommé Kathrin Krammer comme future rectrice. La Lucernoise, titulaire d’un doctorat en sciences de l’éducation, est vice-rectrice responsable de la formation depuis 2017. Elle succédera à Hans-Rudolf Schärer le 1er septembre 2020. Ce dernier prendra sa retraite à la fin août.
Personnel infirmier Le Conseil national pour une offensive sur la formation
Par 107 voix contre 82, le Conseil national recommande de rejeter l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts». Ce texte avait été déposé par l’Association suisse des infirmières et infirmiers et demandait un renforcement des soins. Le Conseil national a en revanche adopté, par 124 voix contre 68, un contre-projet indirect de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N). Le contre-projet prévoit l'attribution de compétences supplémentaires au personnel soignant et une offensive sur la formation. Le Conseil des Etats va à présent se prononcer sur cet objet.
DEFR Six nouveaux pôles de recherche nationaux
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) met en place six nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN). La recherche et l’innovation suisses seront soutenues dans des domaines tels que l’automatisation, la lutte contre la résistance aux antibiotiques ou les technologies quantiques. La Confédération investira environ 100 millions de francs entre 2020 et 2023. Les PRN seront mis en place dans les universités de Bâle, de Genève, de Lausanne, de Zurich, ainsi qu’à l’EPFL et l’ETH de Zurich.
Haute école spécialisée bernoise Nomination du nouveau recteur
La Haute école spécialisée bernoise (BFH) a élu Sebastian Wörwag comme nouveau recteur. Agé de 53 ans, ce docteur en économie est recteur de la HES de St-Gall depuis seize ans. Il prendra ses nouvelles fonctions en septembre 2020. Le recteur actuel, Herbert Binggeli, prendra sa retraite le 30 juin 2020. Dans l’intervalle, la rectrice adjointe Magdalena Schindler Stokar sera à la tête de la BFH par intérim.
Wyss Academy for Nature Un centre de recherche à l’Université de Berne
Un nouveau centre de recherche et de mise en œuvre dans le domaine de la nature et de l’être humain a été créé à l’Université de Berne. La «Wyss Academy for Nature» se concentre sur les questions relatives à la protection de la nature et l’utilisation durable des ressources naturelles. Au cours des dix prochaines années, 200 millions de francs seront investis. La fondation de l’entrepreneur et mécène Hansjörg Wyss apportera 100 millions de francs, et le Canton et l’Université de Berne 50 millions chacun.
Expérimentation animale et humaine Le Conseil fédéral transmet le message au Parlement
Le Conseil fédéral a transmis le message concernant l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine aux Chambres fédérales. Il propose de rejeter cet objet sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Déposée au printemps 2019, l’initiative demande notamment une interdiction inconditionnelle de l’expérimentation animale et de la recherche sur l’être humain. Le Conseil fédéral considère que le droit en vigueur est suffisamment strict pour protéger les animaux et les êtres humains dans la recherche.
Conseil des EPF Nouvel institut sur l’environnement et la durabilité
Le Conseil des EPF a adopté un projet d’ordonnance relative à la constitution d’un nouvel institut de recherche. Celui-ci résultera du regroupement de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et de l’Institut des sciences et technologies de l’eau (Eawag). Une consultation interne au Domaine des EPF a été lancée. Le Parlement se prononcera ensuite sur le projet. Le nouvel institut sur l’environnement et la durabilité vise à répondre à des questions liées au changement climatique ou à l’utilisation durable des ressources.
Université de Lucerne Réelection du recteur
Le conseil de l’Université de Lucerne a reconduit dans ses fonctions le recteur actuel Bruno Staffelbach. L’économiste d’entreprise de 62 ans entamera son deuxième mandat quadriennal en août 2020.
Budget 2020 Divergences éliminées
Les divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats concernant le budget 2020 ont été éliminées. Le Conseil national est revenu sur sa décision d’augmenter deux fois les contributions de base aux Académies suisses des sciences. Au total, les moyens financiers en faveur du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) ont été augmentés de 101,1 millions de francs. Le Parlement est ainsi parvenu à un compromis entre la planification financière du Message FRI 2017-2020 et la planification du Conseil fédéral dans le budget 2020.
Budget 2020 Le Conseil des Etats suit le National
Lors de son deuxième débat sur le budget 2020, le Conseil des Etats s’est rallié au concept du Conseil national et a soutenu une augmentation des moyens financiers pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) de 101,1 millions de francs. Une divergence entre les deux Chambres subsiste dans le domaine de l’encouragement de la recherche: le Conseil des Etats s’est opposé à la double augmentation des contributions de base pour les Académies suisses des sciences, qui avait été approuvée par le Conseil national.
Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil national entre en matière
Par 100 voix contre 85 et 2 abstentions, le Conseil national a décidé d’entrer en matière sur le projet visant à modifier la Loi sur les stupéfiants (LStup). Celui-ci prévoit l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes, afin de permettre des études scientifiques sur la consommation de cannabis. Le Conseil national suit ainsi une minorité de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N). Le dossier retourne auprès de la commission.
ERC Consolidator Grants 23 encouragements de l’UE pour la Suisse
Le Conseil européen de la recherche (CER) a annoncé les bénéficiaires de ses Consolidator Grants. Ces encouragements sont accordés à des chercheuses et chercheurs avec au moins sept ans d’expérience dans la recherche depuis leur doctorat. Un total de 600 millions d’euros a été réparti entre 301 projets. Six de ces prestigieux encouragements sont octroyés à l’Université de Zurich, cinq à l’Université de Genève, quatre à l’ETH Zurich et trois à l’Université de Bâle. L’EPFL reçoit deux Consolidator Grants; l’Université de Neuchâtel et celle de Lausanne une chacune. Un projet du Friedrich Miescher Institute for Biomedical Research est aussi encouragé.
Budget 2020 Le Conseil national augmente de 102,2 millions
Le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une augmentation du budget 2020 pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Il a suivi une proposition de minorité venant de sa Commission des finances et approuvé une augmentation à hauteur de 102,2 millions de francs. Le Conseil national va donc plus loin que le Conseil des Etats, qui s’était prononcé en faveur d’une augmentation de 99,1 millions de francs au total dans le Domaine FRI. Le Conseil des Etats va à présent se pencher sur les divergences.
Académies suisses des sciences Passage de témoin à la présidence
Antonio Loprieno remet la présidence des Académies suisses des sciences, en raison de sa nomination à la tête de la Jacobs University à Brême. L’actuel vice-président Marcel Tanner reprendra ses fonctions par interim dès le 1er février 2020. Marcel Tanner préside aussi l’Académie suisse des sciences naturelles. Antonio Loprieno conserve la présidence des All European Academies.
Budget 2020 Les Etats acceptent d’augmenter le budget FRI
Le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur d’une augmentation du budget prévu pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). L’augmentation s’élève à 99,1 millions de francs, répartis dans huit crédits FRI. La Chambre haute suite ainsi les propositions de la majorité de sa Commission des finances. Le Conseil national va à présent se pencher sur le budget 2020.
Base légale de l’IFFP Le Conseil fédéral transmet le message
L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) disposera d’une nouvelle base légale. Le Conseil fédéral a transmis un message en ce sens au Parlement. Un acte d’organisation distinct sera ainsi créé pour l’IFFP, conformément à la politique du gouvernement d’entreprise de la Confédération. Ses dispositions régiront les tâches, la collaboration, les diplômes, l’organisation, le droit du personnel, le financement, la surveillance fédérale et d’autres aspects. L’actuel «institut des hautes études» aura en outre la dénomination de «haute école» à l’avenir.
Professionnels des soins Le Conseil fédéral pour une offensive de formation
Le Conseil fédéral soutient la campagne de formation pour lutter contre la pénurie de professionnels des soins en Suisse. Il prévoit un financement initial à hauteur de 369 millions de francs. Ce montant permettra, entre autres, de financer des contributions à la formation et des mesures pour augmenter le nombre de diplômés au sein des écoles supérieures et des hautes écoles spécialisées. La campagne de formation est un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» proposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.
Loi sur les EPF La révision partielle transmise au Parlement
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur la révision partielle de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF). La révision vise à adapter le pilotage du Domaine des EPF aux directives sur le gouvernement d’entreprise applicable aux établissements de la Confédération devenus autonomes. L’indépendance entre les niveaux opérationnels et stratégiques sera notamment renforcée. En outre, le projet de loi met en œuvre des recommandations du Contrôle fédéral des finances relatives aux compétences générales de surveillance du Conseil des EPF.
Institut Paul Scherrer Christian Rüegg sera le nouveau directeur du PSI
Sur proposition du Conseil des EPF, le Conseil fédéral a nommé Christian Rüegg directeur de l’Institut Paul Scherrer (PSI). Âgé de 43 ans, ce spécialiste de la physique des solides dirige actuellement une division de recherche du PSI. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2020 et succédera à Thierry Strässle, qui dirigeait le PSI par interim depuis le début de l’année. Le même jour, le Conseil fédéral a également reconduit Konrad Steffen dans ses fonctions de directeur de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL).
Coopération scientifique FNS: de nouveaux projets avec la Russie
Le Fonds national suisse (FNS) et l’agence russe pour l’encouragement de la recherche fondamentale, la Russian Foundation for Basic Research (RFBR), ont signé un mémoire d’entente pour organiser un nouvel appel à projet conjoint l’année prochaine. Cet appel à projet s’inscrira dans le cadre de l’accord bilatéral sur la coopération scientifique et technologique entre la Suisse et la Russie.
Budget 2020 Propositions minoritaires de la CdF-N
Par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de son président, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à son conseil de renoncer à toute augmentation des moyens financiers en faveur de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) dans le budget 2020. Le Conseil national a toutefois reçu deux propositions globales et similaires déposées par des minorités de la CdF-N: une minorité I demande dans son concept d’augmenter de 99,1 millions de francs au total différents crédits FRI. La minorité II demande des corrections d’un volume total de 101,1 millions de francs dans le Domaine FRI.
Coopération internationale de formation Le Conseil fédéral soumet une révision totale
Le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Il entend ainsi poser une base juridique tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des programmes d’encouragement suisses. Le Conseil fédéral estime que la loi ne préjuge pas le développement futur de la coopération avec l’UE en matière de formation. Le cas échéant, il proposera au Parlement un projet séparé concernant l’association de la Suisse aux programmes de formation de l’UE.
Collections de sciences naturelles La CSEC-E approuve le postulat à l’unanimité
Sans opposition, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose à son conseil d’adopter un postulat pour la numérisation des collections de sciences naturelles. Numériser ces collections appartenant à des universités et des musées permettrait à la recherche d’accéder à environ 61 millions d’objets, tels que des animaux, des plantes ou des échantillons de sols. Pendant la session d’hiver, le Conseil des Etats décidera si le Conseil fédéral doit envisager d’inclure ce projet dans le Message FRI 2021-2024.
Essais pilotes sur le cannabis La CSSS-N refuse de modifier la loi
Lors du vote final, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a rejeté le projet visant à modifier la Loi sur les stupéfiants (LStup) par 11 voix contre 11 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante de son président. Ce projet prévoit l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes, afin d’autoriser les études scientifiques sur la consommation de cannabis. Après son entrée en matière et la discussion par article, la CSSS-N a pris connaissance d’un rapport sur la protection de la jeunesse dans le domaine du cannabis. Le Conseil national se prononcera sur son entrée en matière sur la révision de la LStup durant la session d’hiver.
Budget 2020 La CdF-E propose une hausse du budget FRI
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose d’augmenter les moyens financiers prévus pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) dans le budget 2020. Elle a accepté, à chaque fois par 9 voix contre 2, huit propositions d’augmentation en faveur du Domaine FRI, pour un montant total de 99,1 millions de francs. La CdF-E veut ainsi tenir compte des arrêtés définis par le Parlement dans le cadre du Message FRI 2017-2020.
Milliard de cohésion La CPE-N ne veut pas lier la contribution à Erasmus+
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) estime que le crédit relatif à l’association de la Suisse au programme de formation européen Erasmus+ dès 2021 ne devrait pas conditionner la deuxième contribution suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie (milliard de cohésion). Elle s’est prononcée en ce sens par 13 voix contre 11. Une minorité de la CPE-N souhaite que le milliard de cohésion soit lié à la collaboration européenne dans le domaine de la formation, de la recherche et de la culture. Le Conseil des Etats avait rejeté cette proposition pendant la session d’été 2019.
Recherche et innovation Collaboration renforcée avec le Brésil
La Suisse et le Brésil veulent approfondir leur collaboration dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Le Fonds national suisse et Innosuisse ont tous deux signé une mémoire d’entente en ce sens avec leurs homologues brésiliens. Le Brésil est le principal partenaire des chercheuses et chercheurs suisses en Amérique latine. Les deux pays avaient déjà signé un Accord de coopération scientifique et technologique en 2009.
Recherche orientée vers l’application Le FNS teste un nouvel instrument d’encouragement
Le Fonds national suisse (FNS) teste un nouvel instrument d’encouragement de carrières, destiné à faciliter le retour à la recherche d’expertes et d’experts ayant une expérience pratique. Les subsides annuels permettront à ces personnes d’intégrer une haute école spécialisée ou une haute école pédagogique au poste d’assistant professeur. Avec cet instrument «Practice-to-Science», le FNS veut favoriser la compétitivité dans le domaine de la recherche orientée vers l’application. La première mise au concours sera lancée mi-janvier 2020.
Conseil des EPF Nouvel institut pour l’environnement et la durabilité
Le Conseil des EPF prévoit de créer un nouvel institut dans le domaine de l’environnement et de la durabilité. Il doit contribuer, grâce à la recherche internationale de pointe, à répondre à des questions de société urgentes comme le changement climatique et la gestion durable des ressources. Dans ce contexte, il est prévu de regrouper à moyen terme deux établissements de recherche existants – le WSL (institut de recherches sur la forêt, la neige et le paysage) et l’Eawag (institut des sciences et technologies de l’eau). Un groupe de travail va définir l’orientation des activités de recherche du nouvel institut au cours des prochains mois.
Initiative de limitation La CIP-E rejette l’initiative
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) s’est prononcée contre l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation), par 11 voix contre 2. Le plénum du Conseil des Etats s’exprimera sur cet objet durant la session d’hiver. Au cours de la session d’automne, le Conseil national avait déjà recommandé le rejet de l’initiative. L’initiative de limitation demande la résiliation de la libre circulation des personnes et menace ainsi les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne.
CSEC-N Innosuisse: un soutien direct aux projets des entreprises
L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse devrait pouvoir soutenir directement des projets dans les entreprises. La majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé une initiative parlementaire en ce sens, par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. A l’heure actuelle, les encouragements ne peuvent être accordés qu’à des établissements de recherche mandatés par des entreprises.
Prix Nobel de physique Deux scientifiques suisses récompensés
Le prix Nobel de physique 2019 a été remis pour moitié aux deux astronomes suisses Michel Mayor et Didier Queloz; l’autre moitié va au cosmologue James Peebles du Canada/USA. Les trois scientifiques ont reçu le prix Nobel de physique pour leur contribution à la compréhension de l’univers. Les deux Suisses travaillent à l’Université de Genève et ont découvert en 1995 la première planète en dehors du système solaire qui est en orbite autour d’une étoile semblable au Soleil.
Domaine FRI La CdF-E refuse une nouvelle mesure de l’efficacité
Par 12 voix, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose à son conseil de rejeter une motion de sa commission sœur, qui demande l’introduction d’une mesure supplémentaire de l’efficacité des moyens investis dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Les membres de la CdF-E considèrent que les nombreux instruments existants suffisent à cette évaluation. Le Conseil national avait approuvé cette motion pendant la session d’automne.
Recherche et innovation Renforcer la coopération avec le Vietnam
A l’occasion d’une réunion de travail, la Suisse et le Vietnam ont signé une déclaration conjointe qui vise à intensifier leur coopération dans le domaine de la recherche et l’innovation. En tant qu’économie émergente, le Vietnam procède à des investissements croissants dans les infrastructures académiques et représente donc un partenaire de plus en plus intéressant pour des projets de recherche bilatéraux avec les établissements de recherche suisses.
Initiative de limitation Un non clair au Conseil national
Par 123 voix contre 63 et 3 abstentions, la Chambre du peuple recommande le rejet de l’initiative populaire «Pour une initiative modérée» (initiative de limitation). Cette initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne. Comme l’ALCP est lié aux autres traités des Accords bilatéraux I, une acceptation de l’initiative remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. Le Conseil des Etats va à présent se pencher sur l’initiative de limitation. La population se prononcera en 2020.
Expérimentation animale Le Conseil national refuse l’interdiction
Le Conseil national s’est prononcé contre l’interdiction des expérimentations animales entrainant des contraintes sévères. Il a rejeté une initiative parlementaire en ce sens par 114 voix contre 60 et a ainsi suivi la recommandation de la majorité de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Celle-ci se disait satisfaite du cadre légal actuel et des critères restrictifs pour l’autorisation de ces expérimentations animales.
Numérisation Rejet des programmes d’impulsion
Le Conseil des Etats a tacitement rejeté deux motions déposées par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Ces motions demandaient des programmes d’impulsion sur la numérisation dans la formation et la recherche. La commission du Conseil des Etats recommandait de rejeter ces motions, car les défis de la numérisation seront déjà un axe prioritaire du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021-2024.
Révision partielle de la LERI Un encouragement plus flexible de l’innovation
L’encouragement de l’innovation devrait gagner en flexibilité en Suisse. A cette fin, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Les nouvelles dispositions visent à donner une plus grande marge de manœuvre à Innosuisse dès 2021, grâce à un calcul plus flexible des contributions de la Confédération et des entreprises impliquées dans les projets d’innovation. Les jeunes entreprises devraient aussi bénéficier d’un encouragement accru. La consultation dure jusqu’au 20 décembre 2019.
Université de Zurich Gabriele Siegert sera rectrice ad interim
Le Conseil de l’Université de Zurich (UZH) a élu Gabriele Siegert rectrice ad interim. La professeur en sciences des médias est vice-rectrice à l’enseignement et aux études. Elle prendra ses fonctions le 1er février 2020. Le recteur actuel, Michael Hengartner, se retirera le 31 janvier 2020; il va assumer la présidence du Conseil des EPF. Le Conseil de l’université est en train de préparer la procédure visant à trouver son successeur.
swissuniversities Les hautes écoles rejettent l’initiative de limitation
La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuiversities s’oppose à l’initiative populaire «pour une immigration modérée» (initiative de limitation). L’initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne et remet ainsi en question les Accords bilatéraux I. Parmi ces accords se trouve aussi l’accord sur la coopération en matière de recherche entre la Suisse et l’UE. L’initiative de limitation menace donc les conditions cadres fondamentales et indispensables au succès de la formation, de la recherche et de l’innovation en Suisse.
THE Ranking 2020 Onze universités suisses distinguées
Onze universités suisses figurent dans le classement des meilleures hautes écoles au monde réalisé par le Times Higher Education (THE) pour l’année 2020. L’ETH Zurich occupe le 13ème rang et l’EPFL est à la 38ème place. Elles sont suivies par les universités de Zurich (90ème), de Bâle (98ème), de Berne (113ème), de Genève (144ème) et de Lausanne (198ème). Les universités de Fribourg et de la Suisse italienne se trouvent entre la 301ème et la 350ème place. L’Université de Saint-Gall est classée entre le 401ème et le 500ème rang; l’Université de Neuchâtel entre la 501ème et la 600ème place.
Message FRI 2021-2024 Croissance de 2,1 à 2,5%
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, a présenté les points clés du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2021-2024. Le Conseil fédéral veut continuer à traiter le Domaine FRI comme un axe prioritaire. Il a fixé une croissance annuelle moyenne des moyens financiers de 2,1 à 2,5%. Cette croissance dépend, entre autres, des besoins financiers pour la participation éventuelle de la Suisse aux programmes de recherche de l’UE. Le Message FRI 2021-2024 sera transmis au Parlement durant le premier trimestre 2020.
Conseil des EPF Michael Hengartner à la présidence
Le Conseil fédéral a nommé Michael Hengartner à la présidence du Conseil des EPF. Ce professeur en biologie moléculaire, âgé de 53 ans, est recteur de l’Université de Zurich depuis 2014. Il préside également la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities depuis 2016. Son prédécesseur, Fritz Schiesser, a pris sa retraite à la fin avril 2019; depuis, la vice-présidente Beth Krasna assume la présidence du Conseil des EPF ad interim. Michael Hengartner prendra ses fonctions le 1er février 2020.
Technologies de fabrication numérique Innosuisse approuve de nouveaux projets
Lors d’un deuxième appel d’offres, Innosuisse a approuvé 17 nouveaux projets innovants dans le cadre du programme d’impulsion pour les technologies de fabrication numérique. L’objectif de ce programme est de contribuer à la transition de l’industrie dans l’ère numérique. Le cadre des contributions s’élève à 6 millions de francs au total. Vingt-sept projets avaient déjà été approuvés dans le cadre du premier appel d’offres.
ERC Starting Grants 31 encouragements de l’UE pour la Suisse
En 2019, 31 des 408 Starting Grants du Conseil européen de la recherche (ERC) ont été octroyés en Suisse. Quinze de ces prestigieux encouragements vont à de jeunes scientifiques de l’ETH de Zurich. L’EPFL obtient trois ERC Starting Grants; les universités de Berne, de Genève, de Lausanne et de Zurich en ont deux chacune. Les universités de Bâle, de Fribourg et l’Université de la Suisse italienne, ainsi que l’Institut tropical et de santé publique suisse et le Centre suisse d’électronique et de microtechnique ont tous reçu un encouragement de l’UE.
Espace suisse de formation Deux nouveaux objectifs fixés
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique ont élargi leurs objectifs politiques communs en matière de formation. La participation active à la transformation numérique et l’encouragement des échanges linguistiques et de la mobilité s’ajoutent aux objectifs fixés. Tous les autres objectifs sont maintenus.
PRIMA Le FNS encourage 19 chercheuses
Suite à la deuxième mise au concours de l’instrument d’encouragement «PRIMA», le Fonds national suisse (FNS) va soutenir 19 chercheuses sur la voie du professorat. PRIMA permet au FNS d’encourager de brillantes scientifiques dotées d’un grand potentiel. Les 19 chercheuses sélectionnées bénéficient d’un subside de 1,3 million de francs en moyenne et peuvent mener un projet avec leur propre équipe pendant cinq ans.
Budget 2020 De nouvelles coupes dans le Domaine FRI
Le Conseil fédéral a publié le détail de son projet de budget pour l’année 2020. Il prévoit un excédent de 0,6 milliard de francs. Pour la troisième année consécutive, les moyens financiers destinés aux hautes écoles et aux organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation n’utilisent pas la totalité du cadre financier décidé par le Parlement dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2017-2020. Le Conseil national et le Conseil des Etats se prononceront sur le budget 2020 pendant la session d’hiver.
Initiative de limitation La CIP-N recommande le rejet
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) recommande le rejet de l’initiative «pour une immigration modérée» (initiative de limitation), qui demande la résiliation de la libre circulation des personnes. Cette décision a été prise par 16 voix contre 8. Les opposants à l’initiative craignent qu’une acceptation de l’initiative ne menace les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le plénum du Conseil national se penchera sur cette initiative durant la session d’automne.
Shanghai Ranking 2019 Cinq universités suisses dans le top 100
Dix hautes écoles suisses sont classées dans le Shanghai Ranking 2019. Comme l’année dernière, l’ETH de Zurich occupe la 19ème position. Les universités de Genève (58ème) et de Zurich (61ème), ainsi que l’EPFL (78ème) et l’Université de Bâle (87ème) se trouvent aussi dans le top 100. L’Université de Berne est classée entre la 101ème et la 150ème place; l’Université de Lausanne entre la 151ème et la 200ème et l’Université de Fribourg entre la 401ème et la 500ème place. L’Université de la Suisse italienne (501-600) et l’Université de Neuchâtel (901-1000) figurent parmi les 1000 meilleures hautes écoles.
Milliard de cohésion La CPE-N reporte sa décision
Par 17 voix contre 8, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a décidé de reporter au quatrième trimestre 2019 sa décision concernant les divergences restantes liées à la deuxième contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE (milliard de cohésion). D’ici là, la commission demande des clarifications supplémentaires au Conseil fédéral et à l’administration. La CPE-N veut notamment éclaircir les questions ouvertes dans le domaine de la promotion de la formation, avant qu’une réintégration de la Suisse au programme Erasmus ne soit envisagée.
Global Innovation Index 2019 La Suisse reste en tête
La Suisse occupe une nouvelle fois la première place du Global Innovation Index en 2019. La Suède se trouve au deuxième rang de ce classement des pays les plus innovants. Elle est suivie des Etats-Unis (3èmes), des Pays-Bas (4èmes) et du Royaume-Uni (5ème). Le Global Innovation Index 2019 repose sur 80 indicateurs et réunit un total de 129 économies nationales.
swissuniversities Optimisation de la transition depuis le gymnase
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities s’engagent ensemble pour optimiser la transition des gymnases aux hautes écoles. Dans une déclaration d’engagement commune, elles ont fixé des objectifs visant à garantir, à long terme, un accès sans examen aux hautes écoles.
Numérisation La CSEC-E rejette les programmes d’impulsion
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose, à l’unanimité, de rejeter deux motions de sa commission-sœur demandant la mise en place de programmes d’impulsion. La commission estime que les acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) accordent déjà une place importance aux défis de la numérisation et prévoient des mesures en la matière dans leurs planifications pour le Message FRI 2021-2024.
Accord intercantonal universitaire La CDIP adapte le concordat
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a modernisé l’accord intercantonal universitaire (AIU). L’AIU définit les contributions que les cantons versent par an et par personne pour leurs étudiantes et étudiants inscrits dans une université d’un autre canton; ces montants sont versés au canton responsable de la haute école. Dans le concordat révisé, les tarifs sont calculés sur la base des coûts effectifs. De plus, les rabais actuellement accordés à six cantons pour leurs pertes migratoires seront abolis. Les cantons vont à présent décider s’ils adhèrent à l’AIU 2019. A son entrée en vigueur, ce dernier remplacera l’accord actuel datant de 1997.
Essais pilotes sur le cannabis La CSSS-N veut un rapport sur la protection de la jeunesse
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a débattu de l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants, qui autoriserait les études scientifiques sur la consommation de cannabis. La commission soutient les conditions strictes prévues par le Conseil fédéral. La majorité de la CSSS-N demande que les employeurs et les écoles des personnes participant aux études soient informés. Par ailleurs, la commission charge l’administration d’établir un rapport sur la protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de cannabis. Elle ne procédera au vote sur l’ensemble que lorsque ce rapport sera disponible.
Expérimentation animale Moins d’animaux utilisés
Le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale en Suisse en 2018 a diminué de 4,6% par rapport à l’année précédente. En 2018, 71,1% des animaux ont été utilisés dans des expériences ne provoquant aucune contrainte ou des contraintes légères. Environ 26,2% des animaux ont subi des contraintes moyennes et 2,7% des contraintes sévères. Ce recul confirme une tendance à long terme: le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale a baissé de 16,9% par rapport à 2009.
IFFP Barbara Fontanellaz nommée directrice
Dès le 1er mars 2020, Barbara Fontanellaz sera la nouvelle directrice de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP). Le Conseil fédéral a approuvé sa nomination par le Conseil de l’IFFP. Barbara Fontanellaz est à la fois vice-rectrice et à la tête du domaine du travail social au sein de la Haute école spécialisée de Saint-Gall. Elle est également présidente de la Conférence spécialisée des hautes écoles suisses de travail social et membre du Conseil de fondation du Fonds national suisse.
Expérimentation animale et humaine Le Conseil fédéral rejette l’initiative
Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine, sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il estime que l’être humain et l’animal sont assez protégés dans la recherche. En outre, une acceptation de l’initiative pourrait avoir des conséquences négatives sur la santé, la science et l’économie en Suisse.
Budget 2020 Excédent de 0,7 milliard
Le Conseil fédéral a adopté les chiffres du budget de la Confédération pour l’année 2020. Il prévoit un excédent structurel de 0,7 milliard de francs. Les recettes attendues s’élèvent à 75,7 milliards de francs, ce qui correspond à une croissance de 2,9% par rapport à l’année précédente. Les dépenses se montent à 75 milliards de francs – soit une croissance de 3,7%. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, des dépenses à hauteur de 8,1 milliards de francs au total sont prévues pour 2020. Le Conseil fédéral adoptera le détail des moyens financiers prévus dans chaque domaine de dépenses le 21 août 2019.
Infrastructures de recherche L’accès à l’ILL assuré jusqu’en 2023
Le Conseil fédéral a prolongé la participation de la Suisse à l’Institut Laue-Langevin (ILL) de Grenoble pour les années 2019-2023. Les chercheuses et chercheurs suisses continueront ainsi à avoir accès à l’une des sources de neutrons les plus puissantes au monde. Les coûts de la participation pour les quatre années à venir se montent à 14,4 millions de francs. Le Parlement avait déjà approuvé le crédit d’engagement correspondant en 2016.
Académies suisses des sciences Planification pluriannuelle 2021-2024
Les Académies suisses des sciences ont publié leur planification stratégique pour les années 2021-2024. Elles veulent apporter des contributions pour répondre à des défis urgents dans les domaines centraux de la numérisation, de la santé et du développement durable. Grâce à l’introduction d’un budget global, les Académies peuvent formuler pour la première fois une planification pluriannuelle commune.
Numérisation Le National demande des programmes d’impulsion
Par 118 voix contre 62, respectivement 61 voix et une abstention, le Conseil national s’est prononcé en faveur de deux motions qui chargent le Conseil fédéral de mettre en place des programmes d’impulsion sur la numérisation. La première motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) vise la diffusion de projets de numérisation innovants dans la formation. Sa deuxième motion de commission demande de fixer des moyens financiers pour les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue; et ce, indépendamment du Message FRI 2021-2024.
QS Ranking 2020 Les deux EPF dans le top 20
L’ETH Zurich est classée sixième meilleure haute école au monde dans le QS World Ranking pour l’année 2020. L’ETH a amélioré son classement d’une place par rapport à l’année précédente et devient ainsi la deuxième meilleure haute école européenne. L’EPFL a quant à elle progressé de quatre places et se trouve désormais au 18ème rang. Dans le top 200 figurent les universités de Zurich (76ème), de Genève (110ème), de Berne (123ème), de Bâle (151ème) et de Lausanne (153ème). L’Université de Saint-Gall se trouve à la 398ème place; celle de Fribourg est dans le top 600 (581-590ème).
Données sur les taux de réussite Le Conseil des Etats refuse la publication
Par 30 voix contre 10 et une abstention, le Conseil des Etats a refusé de publier les données sur la réussite des bachelières et bacheliers. Une motion venant du Conseil national demandait que les données existantes sur le taux de réussite aux études dans les hautes écoles suisses soient rendues publiques par gymnase. La majorité de la Chambre haute est d’avis que la réussite des études ne permet pas de tirer des conclusions sur la qualité des gymnases concernés. Avec le rejet du Conseil des Etats, cet objet est liquidé.
Initiative de limitation Le Conseil fédéral recommande le rejet
Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire «Pour une immigration modérée». Cette initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative dite de limitation, car elle menacerait l’emploi en Suisse et entraînerait l’abandon des accords bilatéraux I. L’accord sur la coopération en matière de recherche en fait partie.
Accord institutionnel Suisse-UE Le Conseil fédéral demande des clarifications
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a réitéré son appréciation globalement positive du projet d’accord institutionnel, mais demande des clarifications sur plusieurs points. Celles-ci concernent la protection des salaires et des travailleurs, les aides de l’Etat et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Le Conseil fédéral souhaite engager le dialogue avec l’UE pour trouver une solution réciproquement satisfaisante.
Révision de la LDA Demande de droit de seconde publication rejetée
Pendant la session d’été, le Conseil des Etats s’est à nouveau penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Dans ce contexte, la Chambre haute a refusé de faire appliquer un droit de seconde publication des parutions scientifiques par une adaptation du Code des obligations. Une proposition minoritaire en ce sens, venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), a été rejetée par 29 voix contre 11 et une abstention.
Expérimentation animale La CSEC-N refuse de nouveaux critères
Par 17 voix contre 8, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose de ne pas donner suite à une initiative parlementaire qui demande l’interdiction de l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères. La majorité de la commission s’est dite satisfaite du cadre normatif actuel de la Loi sur la protection des animaux et a refusé de redéfinir les critères d’autorisation de l’expérimentation animale.
FNS Quatre priorités pour les années 2021-2024
Le Fonds national suisse (FNS) a fixé quatre priorités dans son programme pluriannuel 2021-2024. Il veut donner encore plus de poids à la diversité dans son encouragement de la recherche et renforcer la compétitivité de la recherche suisse par une collaboration interdisciplinaire accrue. De plus, il entend encourager les infrastructures et services de données et améliorer l’application de la recherche par les entreprises et la société. Le FNS demande à la Confédération un budget de 4,8 milliards de francs pour la période 2021-2024, ce qui correspond une croissance moyenne de 3,5% par an.
La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities, a publié sa planification stratégique pour la période FRI 2021-2024. Dans leur première planification commune, les hautes écoles mettent l’accent sur des mesures qui leur permettent de saisir les opportunités de la transition numérique. Ces dernières concernent la digitalisation dans l’enseignement et la recherche, ainsi que l’organisation des hautes écoles. swissuniversities demande une croissance moyenne des contributions de base de 3%.
Personnel infirmier Contre-projet pour une offensive dans la formation
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a mis en consultation un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts». Ce contre-projet prévoit une offensive dans le domaine de la formation pour réduire la pénurie de personnel infirmier. L’objectif est de proposer plus de places de formation aux étudiants des écoles supérieures (ES) et des hautes écoles spécialisées (HES) et d’améliorer les salaires versés durant les études. En outre, le nombre de diplômes décernés par les HES serait augmenté et l’interprofessionnalité promue. La consultation dure jusqu’au 14 août 2019.
Message FRI 2021-2024 CSHE: la numérisation comme nouvelle priorité
Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles pour la période 2021-2024. Dans le même temps, les priorités de la période d’encouragement en cours seront reconduites et consolidées. La CSHE a également défini le processus du calcul des coûts de référence, qui servent de base à la planification financière commune de la Confédération et des cantons.
R-D Hausse des investissements des hautes écoles
En Suisse, 22,6 milliards de francs ont été consacrés à la recherche et développement (R-D) en 2017. Plus des deux tiers de ces investissements ont été réalisés par des entreprises privées (15,6 milliards de francs) et un peu plus d’un quart par des hautes écoles suisses (6,2 milliards de francs). Les données récoltées par l’Office fédéral de la statistique montrent que ces dépenses ont augmenté d’environ 2% entre 2015 et 2017. Le montant total des dépenses a notamment augmenté grâce à la hausse des investissements des hautes écoles. En 2017, les dépenses R-D des entreprises a légèrement reculé par rapport à 2015.
FNS Nouvel instrument d’encouragement «Spark»
Le Fonds national suisse (FNS) lance un nouvel instrument d'encouragement nommé «Spark», qui soutiendra de façon ciblée des idées prometteuses ou audacieuses. Spark vise à permettre à davantage de méthodes, de théories et d’idées scientifiques novatrices de voir le jour. Avec cet instrument, le FNS comble une lacune dans son encouragement de la recherche. Spark est mis en œuvre en tant que projet pilote jusqu’en 2020. La première mise au concours s’étend jusqu’à mi-juillet 2019, avec une enveloppe de 10 millions de francs.
FNS 2000 encouragements internationaux
En 2018, le Fonds national suisse (FNS) a financé 2000 projets internationaux et bourses d’études à l’étranger. Ces encouragements contribuent à étoffer la coopération internationale dans le domaine de la recherche. Au niveau national, le FNS a approuvé 2958 nouveaux projets en 2018, représentant un montant total de plus d’1,1 milliard de francs. Ces différents résultats sont réunis dans le rapport annuel «Profil 2018-2019» du FNS.
Innosuisse Un encouragement de l’innovation jugé utile
L’encouragement de l’innovation par Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, a un impact positif significatif. Telle est la conclusion de trois analyses externes réalisées pour le compte d’Innosuisse en 2018. Plus de la moitié des entreprises encouragées voient un effet sur leur chiffre d’affaire ou sur leurs effectifs, un gain de productivité et une accélération de la mise sur le marché. En outre, les relations entre les entreprises et les hautes écoles s’approfondissent. Le coaching de start-up renforce les compétences entrepreneuriales et le développement des réseaux. Enfin, les formations proposées par Innossuisse ont un effet sur la compétence de création d’entreprise.
Essais pilotes sur le cannabis La CSSS-N entre en matière
Par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur le projet prévoyant la création d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Cet article permettrait la réalisation d’études scientifiques limitées dans le temps et strictement encadrées sur la consommation récréative de cannabis. La majorité de la CSSS-N est d’avis que de nouvelles voies en matière de politique du cannabis doivent être explorées. La commission examinera le détail des dispositions légales après la session d’été.
Coopération scientifique La Suisse et l’Inde renforcent leur coopération
La cinquième réunion du Comité scientifique mixte Suisse-Inde a eu lieu fin avril. A cette occasion, les délégations suisse et indienne ont fait le point sur leur coopération scientifique et défini la prochaine phase de leur programme de recherche bilatéral. L’Inde fait partie des acteurs mondiaux émergents dans la recherche et l’innovation. Depuis la signature de l’accord-cadre de coopération scientifique et technologique en 2003, 60 projets conjoints ont été mis en place. Par ailleurs, de nombreux accords de coopération ont été signés entre les hautes écoles des deux pays.
HES de la Suisse orientale Daniel Seelhofer nommé recteur
La conférence des partenaires de la nouvelle haute école spécialisée de la Suisse orientale (Ost) a élu Daniel Seelhofer recteur fondateur. Ce dernier est actuellement professeur en International Business à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW). Il prendra ses fonctions le 1er novembre 2019. L’ouverture de la haute école Ost aura lieu en 2020.
Révision de la LDA La CSEC-E se penche à nouveau sur la LDA
Après le renvoi du projet en commission par la Chambre haute, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est penchée une nouvelle fois sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Lors de la deuxième lecture, à l’unanimité, elle a finalement renoncé à faire figurer dans la révision un point qui aurait obligé les plateformes en ligne à rémunérer la mise à disposition de contenus journalistiques. Selon la CSEC-E, il s’agit d’attendre les évolutions au sein de l’UE et d’examiner le droit suisse de ce point de vue. A cette fin, la commission a chargé le Conseil fédéral d’établir un rapport sur la situation des éditeurs et des journalistes.
Infrastructures de recherche Actualisation de la feuille de route
Le Conseil fédéral a pris connaissance de la «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019» du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Cet instrument de planification stratégique a été actualisé en vue du Message FRI 2021-2024. Il montre les priorités des hautes écoles suisses et de la Suisse en tant que partenaire contractuel dans les projets internationaux.
Sélectivité sociale dans la formation La CSEC-N demande des mesures dans le Message FRI
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) charge le Conseil fédéral d’intégrer dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 des moyens financiers supplémentaires pour réduire la sélectivité sociale du système suisse de formation. La CSEC-N a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion de commission qui prévoit des mesures dans des domaines tels que les bourses d’études, la formation continue, les compétences de base, la formation professionnelle supérieure ou le soutien linguistique.
Milliard de cohésion La CPE-E refuse de lier la contribution à Erasmus+
Après l’examen par le Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est à nouveau penchée sur la deuxième contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie (milliard de cohésion). A l’unanimité, la CPE-E a rejeté une disposition introduite par le Conseil national, qui exige que le Conseil fédéral propose au Parlement, d’ici à 2020 au plus tard, un crédit visant la réintégration de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+.
Mesure de l’efficacité dans le domaine FRI La CdF-N dépose une motion de commission
La majorité de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) veut améliorer la mesure de l’efficacité dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). Par le biais d’une motion de commission, elle charge le Conseil fédéral d’introduire un modèle permettant de mesurer l’effet des moyens financiers investis et des mesures planifiées. Une minorité de la CdF-N propose de refuser la motion.
Message FRI 2021-2024 Sommet avec le conseiller fédéral Guy Parmelin
Un Sommet avec des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) a eu lieu à l’invitation du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Dans ce contexte, la transformation numérique devrait constituer une priorité transversale du Message FRI 2021-2024. Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement fixer le cadre financier du message quadriennal en juin 2019; il prévoit de soumettre les arrêtés financiers correspondants au Parlement durant le premier trimestre 2020.
Diplômes d’enseignement La CDIP adopte un nouveau règlement
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le règlement révisé concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. A l’avenir, toutes les hautes écoles devront vérifier que le futur personnel enseignant soit apte à exercer la profession enseignante. La plupart des dispositions applicables à ce jour restent en vigueur. Le nouveau règlement entrera en force le 1er janvier 2020.
Cybersécurité Nouveau programme de Master aux EPF
Les écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zurich et de Lausanne proposeront dès la rentrée 2019 un nouveau Master conjoint en cybersécurité. Elles seront appuyées par la Confédération. Compte tenu des risques croissants dans le domaine de l’information et des infrastructures numériques, cette mesure vise à générer les connaissances nécessaires et à former du personnel qualifié.
Expérimentation animale et humaine swissuniversities met en garde contre l’initiative
La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities met en garde contre l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine, qui a été déposée auprès de la Chancellerie fédérale le 18 mars 2019. Selon swissuniversities, l’initiative menace le progrès, l’innovation et la formation dans les sciences du vivant et la biotechnologie en Suisse. L’initiative demande l’interdiction de toute expérimentation sur les animaux ou l’être humain, ainsi que de l’importation de produits tels que des médicaments pour lesquels des expérimentations animales ou humaines ont été réalisées.
Technologies de fabrication numérique Innosuisse approuve 27 projets
Innosuisse a approuvé 27 projets dans le cadre du premier appel d’offres du programme d’impulsion «Technologies de fabrication numérique». Une contribution fédérale d’un volume total de 14 millions de francs est accordée à ces projets innovants d’une durée de 18 mois, dans les domaines de l’industrie 4.0 et des technologies de fabrication moderne. Innosuisse met en œuvre le programme d’impulsion dans le cadre du plan d’action de la Confédération pour promouvoir la numérisation durant les années 2019 et 2020. Un montant de 10 millions de francs est encore disponible pour la deuxième mise au concours. Le délai de soumission est fixé au 20 mai 2019.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé la poursuite de disséminations expérimentales de variétés de blé génétiquement modifiées, déjà pratiquées depuis 2008. L’objectif de ces essais est d’observer en plein champ des lignées de blé transgéniques caractérisées par une résistance accrue aux maladies fongiques. L’OFEV a imposé des mesures pour éviter la propagation de matériel génétiquement modifié en dehors de la surface d’expérimentation.
Financement FRI Le Conseil national rejette une motion
La formation, la recherche et l’innovation (FRI) ne bénéficieront pas d’un financement supplémentaire provenant du bénéfice de la Banque nationale. Par 127 voix contre 51 et 13 abstentions, le Conseil national a rejeté une motion du conseiller national Christoph Eymann qui demandait d’utiliser toute la part du bénéfice de la Banque nationale revenant à la Confédération comme source de financement pour le Domaine FRI.
Révision de la LDA Le Conseil des Etats reporte son examen
Le Conseil des Etats a reporté son examen de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Il a renvoyé le projet sans opposition à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) pour qu’elle examine ses décisions et tienne compte de l’évolution du droit européen. La raison de ce renvoi est l’ajout controversé d’un droit voisin qui est aussi en train d’être discuté du côté de l’UE. Il s’agit de déterminer si les exploitants de plateformes de communication doivent verser une rémunération aux médias et aux éditeurs pour l’affichage de leurs contenus.
Office européen des brevets La Suisse est leader dans l’innovation
En 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu 7'927 demandes de brevets provenant de la Suisse – soit 7,8% de plus que l’année précédente. La Suisse est ainsi le sixième pays déposant le plus de demandes auprès de l’OEB, derrière les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, la France et la Chine. Avec 956 brevets par million d’habitants, la Suisse est largement en tête du classement des demandes de brevets par rapport au nombre d’habitants.
Conseil des EPF Beth Krasna nommée présidente ad interim
Le Conseil fédéral a nommé Beth Krasna présidente ad interim du Conseil des EPF. Ingénieure chimiste diplômée, Beth Krasna est membre de longue date du Conseil des EPF, dont elle est la vice-présidente depuis 2018. Le président en exercice du Conseil des EPF, Fritz Schiesser, a annoncé son départ pour la fin avril 2019. La succession à la présidence est régie par une procédure standardisée suivie d’une nomination par le Conseil fédéral.
Parité dans la recherche Les femmes encore sous représentées
En Suisse, les femmes restent sous représentées à tous les niveaux de la carrière scientifique. En 2016, 44% des nouveaux titulaires de doctorat en Suisse étaient des femmes. Plus le niveau hiérarchique est haut, plus la proportion de femmes est faible; elle s’élève à 23% au grade le plus élevé. En Suisse, le pourcentage de femmes dans la science se situe en dessous de la moyenne européenne, comme le montre le rapport «She Figures 2018» de la Commission européenne. Toutefois, selon les données de l’Office fédéral de la statistique, la situation s’améliore peu à peu.
Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil fédéral transmet le message
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif aux essais pilotes en matière de cannabis. Le projet doit autoriser des études scientifiques strictement encadrées sur la consommation de cannabis. La durée de validité de l’article sur les essais pilotes dans la Loi sur les stupéfiants serait limitée à dix ans. Les essais pilotes serviraient à étudier d’autres modèles de régulation. Les résultats permettraient de poursuivre la discussion sur la politique en matière de cannabis sur des bases factuelles.
Numérisation La CSEC-N dépose deux motions
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le développement numérique dans le domaine de la formation, dans la perspective du Message FRI 2021-2024. Elle a déposé deux motions: d’une part, la majorité de la CSEC-N demande un programme d’impulsion pour la diffusion de projets de numérisation innovants. Sa deuxième motion demande les moyens financiers nécessaires au lancement, indépendant du Message FRI, d'un programme d’impulsion sur la numérisation pour les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue.
Etats-Unis Accord de recherche dans l’armement
Le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à renforcer la coopération entre la Suisse et les Etats-Unis en matière de recherche dans le domaine de l’armement. La Suisse devrait ainsi bénéficier d’une coopération plus étroite avec les institutions de recherche américaines dans des domaines technologiques pertinents. La convention avec les Etats-Unis est conclue pour vingt ans.
Coopération en matière de formation Révision totale de la base légale
Le Conseil fédéral met à jour la base légale qui règle la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Il a ouvert une consultation dans ce but. La base légale actuelle se focalise sur la participation de la Suisse aux programmes de formation européens. La mise en œuvre des programmes d’encouragement de la mobilité en matière de formation pratiquée depuis 2014, quant à elle, n’est pas ancrée de manière équivalente dans la loi. La révision totale vise à élargir la marge de manœuvre stratégique pour flexibiliser les instruments d’encouragement existants.
Compte 2018 de la Confédération Excédent de 2,9 milliards de francs
Le budget de la Confédération clôt son exercice 2018 avec un excédent de 2,9 milliards de francs. Un plus de 0,3 milliards de francs était initialement au budget. Le Conseil fédéral explique ce résultat par des recettes supplémentaires provenant de l’impôt anticipé et de l’impôt fédéral direct. Les perspectives financières pour les années 2020 à 2022 se sont donc améliorées: un excédent de 400 millions de francs est actuellement prévu pour 2020, et non plus un déficit.
Révision de la LDA Proposition de minorité pour un droit de deuxième publication
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a terminé l’examen préalable de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Dans le cadre de cette révision, une minorité de la CSEC-E propose de régler dans le code des obligations le droit de deuxième publication pour les parutions scientifiques. Le libre accès («Open Access») aux résultats des recherches financées par des fonds publics pourrait ainsi être assuré. La majorité de la commission rejette toutefois cette proposition.
Cybersécurité Création du centre de compétences
Le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi à la création du Centre de compétences pour la cybersécurité. Ce centre servira de guichet unique national pour toutes les questions relatives aux cyberrisques. Sa création s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Des représentants des hautes écoles, de l’économie et des cantons siègeront dans le comité de pilotage de la SNPC.
Rapport du Conseil fédéral Le système de formation répond à la demande du marché du travail
Le nombre croissant de diplômés du degré tertiaire et l’offre future de personnel qualifié coïncident avec la demande attendue sur le marché du travail. Ce résultat a été obtenu dans le cadre d’un rapport établi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Ce rapport souligne également que dans certains domaines de formation où le besoin en personnel qualifié est important, le développement de la migration joue un rôle important dans l’équilibre entre l’offre et la demande.
Collaboration internationale Le FNS lance le programme SPIRIT
Le Fonds national suisse (FNS) a lancé un nouveau programme, avec lequel il encourage la collaboration internationale entre les équipes de recherche suisses et celles venant d’une sélection d’autres pays. Le «Swiss Programme for International Research by Scientific Investigation Teams» (SPIRIT) vise à soutenir des projets de recherche d’excellence, transfrontaliers, portés par des équipes issues de toutes les disciplines. Les esquisses de projets peuvent être soumises à partir du 1er février 2019.
Loi sur le droit d’auteur La CSEC-E entre en matière
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a commencé l’examen préalable de la modification de la Loi sur le droit d’auteur. Après avoir auditionné différentes organisations, telles que swissuniversities et le Fonds national suisse (FNS), la commission a décidé d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, par 11 voix et une abstention. La discussion par article aura lieu lors de sa séance de février.
Université de Saint-Gall Bernhard Ehrenzeller va devenir recteur
Bernhard Ehrenzeller sera le prochain recteur de l’Université de Saint-Gall (HSG). Le gouvernement du canton de Saint-Gall a confirmé son élection par le Sénat et le Conseil de l’université. Bernhard Ehrenzeller est professeur ordinaire de droit public à la HSG. Il succédera au recteur actuellement en fonction, Thomas Bieger, le 1er février 2020.
Depuis janvier 2019, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse est chargée des programmes de partenariat avec l’UE axés sur l’innovation (Eurostars-2, AAL, ECSEL) et de l’initiative de recherche et développement axée sur le marché EUREKA. Les réseaux européens ERA-Net ont également été placés sous la responsabilité d’Innosuisse. Ces fonctions étaient préalablement assumées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Les conditions d’encouragement restent inchangées.
