Relations internationales Le Conseil fédéral approuve la participation à la plateforme d’innovation européenne en matière de défense
Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse au Hub for EU Defence Innovation (HEDI) de l’Agence européenne de défense. Par cette décision, il entend renforcer la sécurité de la Suisse et promouvoir l’innovation dans le domaine de la défense en collaboration avec des partenaires européens. La participation permet à la Suisse d’accéder à des informations sur les décisions et développements technologiques actuels, ainsi qu’à des réseaux de spécialistes et à un accès égal aux activités d’innovation. Elle offre également aux acteur-trices du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation la possibilité de participer à des concours académiques et de siéger dans des groupes de travail spécialisés.
Relations internationales Parmelin signe une déclaration d’intention dans le domaine FRI à La Haye
Le conseiller fédéral Parmelin et le ministre néerlandais de l’éducation, de la culture et des sciences, Eppo Bruins, ont signé une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. L’accent de cette coopération sera mis sur les secteurs des sciences de la vie et de la santé, du secteur spatial, des sciences humaines et sociales, de la technologie quantique, de l’intelligence artificielle et des infrastructures de recherche. Pour mettre en œuvre la déclaration d’intention, la Suisse a nommé une conseillère scientifique auprès de son ambassade à La Haye.
Relations internationales Martina Hirayama en mission scientifique au Kenya et en Tanzanie
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a signé une déclaration d’intention avec le Ministère kényan de l’éducation à Nairobi. L’objectif est de renforcer la coopération scientifique dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). À Dar es Salaam, elle a également rencontré le ministre tanzanien de l’éducation, de la science et de la technologie. Cette rencontre a permis de discuter des relations scientifiques bilatérales, ainsi que de leurs perspectives potentielles.
Formation professionnelle supérieure La Confédération évalue la consultation sur l’introduction des titres complémentaires
Lors de l’édition 2024 du Sommet national de la formation professionnelle, des représentant-es de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux ont souligné l’importance de la collaboration et de l’innovation pour rendre la formation professionnelle plus attrayante. Actuellement, la Confédération évalue la consultation d’un paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. Il comprend la protection de l’appellation des écoles supérieures, ainsi que l’introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Le Conseil fédéral prévoit de transmettre un message correspondant au Parlement d’ici mi-2025.
Budget 2025 La CdF-E met en œuvre les décisions du Parlement relatives au Message FRI
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) présente à son conseil un budget 2025 conforme au frein à l’endettement. A une courte majorité (7 voix contre 6), la CdF-E a décidé d’adapter les moyens alloués au domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) dans le budget 2025, ainsi que dans le plan financier 2026-2028, aux décisions prises par le Parlement lors de la session d’automne concernant le Message FRI 2025-2028.
Culture d’OGM La CSEC-N adopte un projet d’acte sur le moratoire sur le génie génétique
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné un projet d'’acte et établi un rapport explicatif sur la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027. Elle transmettra le projet à son conseil pour examen et au Conseil fédéral pour prise de position. Comme le projet d’acte du Conseil fédéral visant à instaurer un régime d’homologation fondé sur les risques en lien avec les nouvelles méthodes de sélection n’est attendu qu’après l’expiration du moratoire sur le génie génétique fin 2025, une lacune législative serait apparue si le moratoire n’avait pas été prolongé. La Chambre basse devrait débattre de cet objet lors de la session de printemps 2025.
Budget 2025 La CdF-N reprend la majeure partie des décisions du Parlement sur le Message FRI
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à son conseil d’approuver le budget 2025 présentant un excédent structurel de 12,3 millions de francs. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, la majorité de la commission a repris les augmentations décidées par le Parlement lors de la session d'automne ainsi que les transferts de moyens financiers dans le budget. La majorité de la CdF-N a toutefois décidé de réduire le poste budgétaire consacré aux bourses allouées à des étudiantes et étudiants étrangers en Suisse, ainsi que les fonds destinés aux activités de mobilité et de coopération internationales dans le domaine de la formation. Ces réductions se montent à respectivement 4,8 millions de francs et 2,6 millions de francs.
Horizon Europe Nouvel appel à projets ERC ouvert aux chercheuses et chercheurs suisses
Les chercheuses et chercheurs suisses peuvent participer à l’appel à projets des Proof of Concept Grants dans le programme de travail 2025 du Conseil européen de la recherche (ERC). La décision a été prise par la Commission européenne. L’été dernier, elle avait déjà ouvert trois autres appels à projets pour des financements ERC aux chercheuses et chercheurs suisses. En attendant l’association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », la participation des acteurs et actrices suisses de la recherche et de l’innovation est financée directement par la Confédération.
CSHE Nouveau centre de compétences en matière d’intégrité scientifique
Le 8 novembre 2024, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a validé la création d’un Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique (CSCIS). Elle a adopté à cet effet l'ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique. Le nouveau centre de compétences aura pour mission de conseiller les hautes écoles en matière d’intégrité scientifique et de collecter des données sur le respect des normes d'intégrité en Suisse. Le secrétariat sera rattaché aux Académies suisses des sciences (a+).
Expérimentation animale Dépôt de l’initiative « Oui à un avenir sans expérimentation animale »
L’association IG Tierversuchsverbots-Initiative CH a déposé auprès de la Chancellerie fédérale l’initiative populaire fédérale « Oui à un avenir sans expérimentation animale ». L’initiative demande l’interdiction de l'expérimentation animale par le biais d'une modification de la Constitution fédérale. Elle veut également interdire la détention, l'élevage ainsi que le commerce d’animaux à des fins expérimentales.
CDIP L’Assemblée plénière adopte son programme de travail 2025-2028
A l’occasion de son assemblée annuelle, l’Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté son programme de travail pour la période 2025-2028. Celui-ci s’articule désormais autour des grands axes thématiques suivants : fédéralisme et cohésion nationale ; élaboration, gestion et diffusion des connaissances ; équité au sein du système éducatif ; perméabilité et qualité ; financement et libre circulation ; coopération internationale.
Bilatérales Suisse-UE Le Conseil fédéral dresse un état des lieux
Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations en cours relatives à un troisième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne. Le Conseil fédéral constate des progrès substantiels dans de nombreux domaines de négociation. Les négociations se poursuivent actuellement de manière intensive dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l’électricité et de la contribution suisse à la cohésion. Le Conseil fédéral vise en outre une association au programme européen de formation Erasmus+ à partir de 2027. Il soumettra au Parlement la décision de financement correspondante dans le cadre du message sur le paquet global. Parallèlement, les actrices et les acteurs du domaine de l’éducation se préparent actuellement à la mise en œuvre nationale.
Culture d’OGM L’OFEV autorise une dissémination expérimentale
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié effectuée par Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique. Agroscope a l’intention de sélectionner des plantes résistantes aux maladies au moyen de la nouvelle méthode de sélection par génie génétique TEgenesis. Comme pour les essais précédents, l’OFEV a défini des mesures pour éviter que du matériel génétiquement modifié ne se propage en dehors de la parcelle d’essai. La dissémination expérimentale se déroulera sur le site protégé d’Agroscope à Reckenholz (ZH). La période d’essai s’étend de l’automne 2024 à l’automne 2029.
CSS Un programme de travail 2024-2027 avec de nouvelles priorités
Le Conseil suisse de la science (CSS) a publié son programme de travail pour les années 2024-2027. L’accent est mis sur l'intelligence artificielle, le changement climatique, le rôle des hautes écoles spécialisées et les bibliothèques de recherche. Le CSS conseille le Conseil fédéral pour les questions relavant de la politique de la formation, de la recherche et de l'innovation.
Relève académique Forte hausse attendue du nombre d'étudiant-es
Au cours des dix prochaines années (2024-2033), le nombre d'apprenant-es et d'étudiant-es dans toutes les filières de formation post-obligatoire devrait fortement augmenter pour des raisons démographiques. C’est ce qui ressort d’un scénario de référence de l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'OFS prévoit une croissance de 18% pour les hautes écoles universitaires, pédagogiques et spécialisées. Cela correspond à une augmentation du nombre d'étudiants, passant de 276'000 (en 2024) à 326'000 (en 2033). Pour les hautes écoles pédagogiques, l'OFS prévoit même une augmentation de 25% jusqu'en 2033.
Parcours de formation La formation professionnelle initiale reste la voie la plus prisée
Selon les estimations du baromètre des transitions, la voie de la formation professionnelle initiale reste la voie la plus prisée après l'école obligatoire. Le baromètre reflète la situation actuelle et les tendances à l'interface entre l'école obligatoire et le degré secondaire II. À l'été 2024, près de 89’000 jeunes ont terminé leur scolarité obligatoire. 45 % des enquêté-es ont directement commencé une formation professionnelle initiale après l’obtention de leur diplôme. Un tiers des diplômé-es a choisi une formation générale, dont 70 % dans une école de maturité gymnasiale et 30 % dans une école de culture générale. 21 % des jeunes ont opté pour une solution intermédiaire. Le baromètre des transitions est réalisé deux fois par an par gfs.bern sur mandat du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Domaine des EPF L’EPFZ concrétise de la protection contre l’espionnage
L’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) développe des technologies pouvant également être utilisées à des fins militaires (les « biens à double usage »). L’EPFZ veut désormais minimiser le risque d’abus. A l’avenir, elle examinera plus attentivement les candidatures d’étudiant-es étrange-ères dès le master, ainsi que les engagements de collaborateurs-trices ou d’invité-es susceptibles d’accéder à des biens à double usage ou à des technologies clés. Le processus de sélection renforcé concerne en particulier les personnes provenant de pays sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), par les Etats-Unis ou par l’Union européenne. Il est appliqué également à l’encontre de personnes originaires de pays considérés par la Suisse comme des pays à risque en matière de prolifération d’armes de destruction massive.
Budget fédéral 2024 Déficit de financement attendu de 900 millions de francs
Selon une seconde extrapolation, la Confédération table sur un déficit de financement de 900 millions de francs pour l'exercice en cours. Le déficit attendu devrait ainsi être moins élevé que ne le prévoyaient l’extrapolation de juin (-1,6 milliard) et le budget 2024 (-2,6 milliards). Cette amélioration est due à des dépenses moindres et par le report à l'année prochaine du versement de l’apport extraordinaire en capital destiné aux CFF.
SWEETER La CEATE-N maintient l’harmonisation avec le Message FRI
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) souhaite harmoniser la périodicité et le montant de la contribution destinée à l’instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) avec le Message relatif à la l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Elle se prononce en faveur d’une période de crédit allant jusqu’en 2028 et d’un crédit de 35,6 millions de francs. La décision a été prise par 13 voix contre 10 et une abstention. Une minorité de la CEATE-N souhaite maintenir le crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour les années 2025-2036, comme proposé par le Conseil fédéral. Lors de la session d’automne, les deux Chambres étaient divisées : le Conseil national a demandé une harmonisation de la durée de l’instrument d’encouragement avec le Message FRI 2025-2028 et une réduction proportionnelle du montant du crédit, tandis que le Conseil des Etats a soutenu la proposition du Conseil fédéral. Les deux Chambres débattront à nouveau de cet objet lors de la session d’hiver.
Culture d’OGM La CSEC-E soutient la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu'à fin 2027
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient la prolongation de deux ans du moratoire sur le génie génétique, soit jusqu'à fin 2027. L’administration a informé la CSEC-E du projet de loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Compte tenu d'un possible vide juridique après l'expiration du moratoire sur le génie génétique à la fin de 2025, la CSEC-E a donné suite à l'initiative parlementaire de sa commission sœur au Conseil national pour la prolongation du moratoire existant par 11 voix contre 1. Celle-ci reçoit donc le mandat d'élaborer un projet de loi pour prolonger le moratoire.
THE-Ranking 2025 Douze hautes écoles suisses parmi les meilleures au monde
Douze hautes écoles suisses figurent dans le classement Times Higher Education (THE) pour l'année 2025. Dans le top 100, se classent une nouvelle fois l'EPF de Zurich, qui, avec sa 11ème place, défend pour la troisième fois consécutive sa position de meilleure haute école d'Europe continentale, suivie de l'EPF de Lausanne à la 32ème place. Dans le top 200, on retrouve les universités de Berne (104), de Bâle (126), de Lausanne (134) et de Genève (171). Suivent l'Université de la Suisse italienne, qui se classe entre les places 301-350, ainsi que les universités de Saint-Gall (351-400), de Fribourg (401-500) et de Neuchâtel (501-600). La Haute école spécialisée de Zurich se classe entre les places 1001, et 1200 et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale entre les places 1201 et 1500. L'Université de Zurich, qui occupait la 80ème place en 2024, a choisi de ne pas participer au classement THE 2025.
Domaine des EPF Les Ecoles polytechniques fédérales lancent un centre national de l’IA
L’EPFZ et l'EPFL renforcent leur collaboration dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) en créant le « Swiss National AI Institute » (SNAI). L'institut regroupe les ressources des deux hautes écoles et a pour objectif de faire progresser la recherche en IA. Avec le supercalculateur « Alps » et des puces à haute performance, le SNAI vise à développer le premier modèle de base suisse d'IA pour les langues.
Recherche de l’administration fédérale Le Conseil fédéral veut optimiser la coordination
L'administration fédérale finance, planifie et accompagne des travaux de recherche qui l'aident à accomplir ses tâches. Un comité interdépartemental placé sous la direction du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est chargé de la coordination générale de cette recherche dite de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures pour optimiser cette coordination. Elles visent à éviter les doublons dans l'encouragement de la recherche et à mieux coordonner les programmes de recherche en cours et planifiés.
Movetia Le Conseil national approuve la transformation en un établissement de droit public
Le Conseil national a approuvé le projet de révision de la Loi sur Movetia par 124 voix contre 53 et cinq abstentions. La révision de la loi vise à transformer l’agence de promotion des échanges et de la mobilité Movetia en un établissement de droit public. Par sa décision, la Chambre basse s’est opposée au Conseil des Etats, qui n'était pas entré en matière sur le projet lors de la session de printemps 2024. La nouvelle forme juridique doit simplifier une association au programme européen d’éducation Erasmus+ et mieux tenir compte des principes de gouvernance de la Confédération. L'objet retourne au Conseil des Etats. Si ce dernier refuse à nouveau d’entrer en matière, le projet échouera.
Message FRI 2025-2028 Les Chambres fédérales adoptent un projet avec des augmentations
Le Parlement a adopté le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028) en y apportant des corrections ciblées. Les Chambres fédérales ont augmenté de 50 millions de francs le plafond de dépenses pour le domaine des EPF et de 13,4 millions de francs celui du Fonds national suisse et des Académies suisses des sciences. D'autres augmentations décidées par le Parlement ont été compensées dans le cadre du Message FRI 2025-2028. Le domaine FRI disposera au total de plus de 29,2 milliards de francs pour les quatre prochaines années.
Médecine humaine 25 millions de francs pour augmenter les diplômes
Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont prononcés en faveur de la formation de davantage de médecins en Suisse, notamment dans le domaine de la médecine de famille. Ils souhaitent mettre à disposition à cet effet jusqu’à 25 millions de francs durant les quatre prochaines années. Ces fonds seront issus des contributions liées à des projets versées aux hautes écoles cantonales, conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Cette décision a été prise dans le cadre des délibérations sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI 2025-2028).
Domaine des EPF Les taxes d’études pour les étudiant-es étranger-ères doivent être triplées au minimum
A l’avenir, les étudiant-es étranger-ères domicilé-es à l’étranger devront payer davantage pour leurs études au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Dans le cadre des délibérations sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), le Conseil national et le Conseil des Etats ont adapté la Loi sur les EPF de manière à ce que les taxes pour les étudiant-es étranger-ères soient triplées au minimum.
SWEETER Les Chambres divisées sur le crédit d’engagement pour la recherche énergétique
Le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont pas d’accord sur le calendrier et le montant du crédit d’engagement à octroyer à l’instrument d’encouragement SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Par 127 voix contre 64, le Conseil national demande une harmonisation de la durée de SWEETER avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025-2028. Il se prononce donc en faveur d’une réduction proportionnelle du montant du crédit à 35,6 millions de francs. En revanche, le Conseil des Etats soutient le projet du Conseil fédéral par 31 voix contre 13 et une abstention. Celui-ci prévoit pour l’instrument d’encouragement un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour les années 2025 à 2036. Les deux Chambres débattront à nouveau de cet objet durant la session d’hiver.
Relations internationales Martina Hirayama participe à la réunion ministérielle du G20 au Brésil
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé, le 19 septembre 2024 au Brésil, à la rencontre ministérielle du G20 dédiée à la recherche et l’innovation. L’événement, intitulé « Open Innovation for a Just and Sustainable Development », était centré sur la coopération internationale sous l’angle de l’open innovation. En outre, les discussions ont porté sur la contribution de la science et de l’innovation à la décarbonation de l’économie, aux recherches dédiées à l’Amazonie, ainsi que sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accès à la recherche.
Etudes de médecine Le Conseil fédéral doit améliorer le numerus clausus
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion « Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité » par 32 voix contre 9 et une abstention. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de prendre, en concertation avec les cantons, des mesures dans le domaine de la formation médicale universitaire et postgrade afin que les étudiant-es soient admis-es principalement sur la base de critères de compétence et de qualité. A cet effet, des places d’études et des stages cliniques supplémentaires doivent être proposés, notamment dans le domaine des soins de base et des soins ambulatoires.
Horizon Europe Crédit supplémentaire de 86 millions de francs pour les mesures transitoires
Le Conseil fédéral a soumis au Parlement sept crédits supplémentaires pour l’année en cours, pour un montant total d’environ 302 millions de francs. Sur ce montant, 86 millions de francs doivent servir à financer les mesures transitoires dues à l'exclusion du programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Si le Parlement approuve les fonds, le versement sera effectué en fonction des besoins effectifs et de l’état d’avancement de chaque projet. Selon le Conseil fédéral, les fonds supplémentaires requis en 2024 résultent principalement des versements liés aux appels à propositions 2021 à 2023. Le montant sollicité sera compensé au cours des années 2026 à 2030.
Budget fédéral Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire
Le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes du programme d’allégement des finances fédérales, fondées sur les recommandations du rapport récemment publié par le groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, des économies d’environ 500 millions de francs pourraient ainsi être réalisées d’ici 2030. Dans une prochaine étape, les mesures arrêtées par le Conseil fédéral seront précisées et leurs effets analysés de manière plus approfondie. Il présentera les résultats de cette analyse dans le cadre d’un projet de consultation, probablement d’ici à la fin janvier 2025. Une quarantaine de mesures nécessitent le remaniement d’un grand nombre de lois, que le Conseil fédéral prévoit d’effectuer au moyen d’un acte modificateur unique.
Domaine des EPF Limitation des admissions des étudiantes et étudiants étrangers à l’EPFL
Le Conseil des EPF a limité l’accès aux études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), pour les personnes étrangères titulaires d’un certificat d’accès aux études supérieures étranger. Le Conseil a pris cette décision à la demande de l’EPFL à l’issue de deux procédures de consultation, l’une interne au Domaine des EPF et l’autre auprès des offices de l’administration fédérale. Concrètement, le Conseil des EPF a fixé la limite d’admission pour les étudiant-es de bachelor de première année à 3000 places par an. L’admission est décidée en fonction des compétences des candidat-es. La mesure prendra effet à partir du semestre d’automne 2025 et est prévue, dans un premier temps, jusqu’au semestre d’automne 2028 inclus. Elle pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil national maintient les augmentations
Dans le cadre de l'élimination des divergences, le Conseil national s’est à nouveau penché sur le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). La Chambre basse a suivi les propositions de la majorité de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) et a maintenu des augmentations d'environ 143 millions de francs au total. Le Conseil national a suivi la ligne du Conseil fédéral – soutenue par le Conseil des Etats – uniquement sur le soutien au Parc suisse d'innovation « Switzerland Innovation » et a renoncé à une augmentation des moyens financiers. Le dossier retourne donc au Conseil des Etats.
Expérimentation animale Légère augmentation des expériences sur des animaux en 2023
Selon la statistique de l’expérimentation animale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 595'305 animaux ont été utilisés en 2023 en Suisse à des fins expérimentales. Ces chiffres correspondent à une augmentation de 1,6% par rapport à l'année précédente. Pour la première fois depuis 2018, les expériences du niveau de contrainte le plus élevé (degré de gravité 3) ont toutefois légèrement diminué. Les autorités cantonales compétentes ont autorisé au total 560 nouveaux projets de recherche avec des animaux, ce qui correspond à une diminution de 106 autorisations par rapport à 2022. Le nombre de demandes déposées a également diminué.
Relations internationales Participation de Martina Hirayama à une réunion informelle des ministres européens à Budapest
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé à une réunion informelle des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne à Budapest les 16 et 17 septembre. Les discussions ont porté sur l'instauration par étapes d’un diplôme européen de degré universitaire (« European Degree ») dans le cadre d'une coopération transfrontalière. Les participants ont également discuté du renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation, des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.
LERI Implication accrue de la Confédération dans les projets du CERN
La Confédération aura désormais davantage son mot à dire dans les projets de construction de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Les deux Chambres ont approuvé une modification en ce sens de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). A l'avenir, la Confédération sera impliquée dans l'approbation des plans des projets d'infrastructure du CERN qui concernent le développement territorial et présentent une importance stratégique. Un partage des compétences entre la Confédération et le canton de Genève est prévu.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil des Etats rejette les augmentations et suit la ligne du Conseil fédéral
Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est penché sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Lors de l’examen de cet objet, la Chambre haute a rejeté toutes les augmentations et les réductions décidées par le Conseil national. Elle suit ainsi la ligne du Conseil fédéral et prévoit une croissance des dépenses de 1,6% pour la nouvelle période de financement. Par ailleurs, le Conseil des Etats s’est prononcé par 32 voix contre 13 en faveur d’une modification de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF). Selon cette décision, les taxes d’études des étudiant-es étranger-ères immatriculé-es à L’EPFL et à l’EPFZ doivent être au moins triplées. La Chambre haute suit ici la décision du Conseil national.
Relations internationales Martina Hirayama reçoit le ministre malaisien de l’enseignement supérieur
La secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, a reçu à Berne le ministre malaisien de l’enseignement supérieur, Zambry Abdul Kadir. Les discussions ont porté sur la coopération bilatérale dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur les possibilités de la renforcer.
Culture d'OGM La CSEC-N souhaite prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027
Afin d’adapter la législation aux nouvelles méthodes de sélection végétale, le Parlement a chargé le Conseil fédéral en 2023 de préparer un projet d’acte législatif. Le Conseil fédéral prévoit de mettre le projet pour une nouvelle loi spéciale en consultation fin 2024. Le moratoire sur le génie génétique expire fin 2025, ce qui créera une lacune juridique. Pour cette raison, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demande à son conseil, par 17 voix contre 6 et une abstention, de prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu’à fin 2027. La commission a déposé une initiative parlementaire à cet effet.
Horizon Europe La CSEC-N réaffirme son soutien à l’association au programme européen
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen préalable de quatre initiatives cantonales demandant la réintégration de la Suisse au programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Par 17 voix contre 8, elle a décidé d’adhérer à la décision du Conseil des Etats de donner suite aux initiatives. La majorité de la commission réaffirme ainsi son soutien au pôle de recherche suisse.
Prix scientifique Marcel Benoist Pascal Gygax récompensé pour l’excellence de ses recherches
La Fondation Marcel Benoist récompense Pascal Gygax pour ses remarquables travaux de recherche portant sur le lien entre le langage et les préjugés liés au genre. Ses recherches dans le domaine de la psycholinguistique expérimentale et de la psychologie cognitive ont montré l’influence du langage masculinisé sur la perception du monde. Le Prix scientifique suisse Marcel Benoist, doté de 250’000 francs, est considérée comme le prix Nobel suisse. La remise du prix aura lieu le 7 novembre 2024 à Berne.
Prix scientifique Latsis Le prix est décerné à Mackenzie Mathis
Le Prix scientifique suisse Latsis 2024 est décerné à la chercheuse Mackenzie Mathis. Elle reçoit cette distinction pour ses contributions dans le domaine de l’apprentissage automatique dans les neurosciences. Mathis et son équipe travaillent à décrypter les circuits neuronaux, des réseaux complexes de neurones dans le cerveau. Les scientifiques souhaitent montrer comment l’exécution de mouvements nouvellement appris est dirigée par le cerveau, et contribuer ainsi à une meilleure compréhension de ce dernier. La remise du prix aura lieu le 7 novembre 2024 à Berne.
Budget fédéral Un groupe d’experts propose des mesures d’économies concrètes
Dans son rapport sur le réexamen des tâches et des subventions, un groupe d’experts propose plus de 60 mesures concrètes qui pourraient alléger les finances fédérales de 4 à 5 milliards de francs dans les années à venir. Il s’agit en premier lieu de mesures d’économie. Ces mesures concernent aussi le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. La Confédération s’attend à des déficits structurels d’environ 3 milliards de francs par an au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral avait chargé le groupe d’experts dirigé par l’ancien directeur de l’Administration fédérale des finances, Serge Gaillard, de réexaminer les subventions afin de rétablir l’équilibre des finances fédérales. Une consultation sur les mesures proposées par le Conseil fédéral débutera probablement en janvier 2025.
MINT Pérenniser les filières détudes bachelor intégrant une partie pratique
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la pérennisation des filières de bachelor intégrant une partie pratique (PiBS) dans le domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique (domaine MINT). Les filières PiBS comprennent quatre années d’études au lieu de trois et incluent une partie pratique en entreprise représentant 40% de la durée des études. La consultation est basée sur l’approbation du Conseil des hautes écoles et sur les résultats positifs d’une analyse d’impact réalisée en 2023. Le Conseil fédéral demande que la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) soit modifiée. La consultation court jusqu’au 4 décembre 2024.
Culture d'OGM Une loi pour les nouvelles méthodes de sélection
Afin d’adapter la législation aux nouvelles méthodes de sélection végétale, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de préparer un projet d’acte législatif. La suite de la procédure est désormais définie. Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de loi spéciale qui sera mis en consultation d’ici la fin de l’année 2024. L’objectif est de présenter un message au Parlement au premier trimestre 2026.
Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.
