Médecine humaine La CSEC-E souhaite accroître le nombre de diplômé-es
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) souhaite augmenter le nombre d’étudiant-es diplomé-es en médecine humaine. Dans le cadre de l’examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), elle propose par 10 voix contre 0 et 2 abstentions d’allouer à cet effet un montant maximal de 75 millions de francs aux hautes écoles.
Message FRI 2025-2028 La CSEC-E rejette la majorité des corrections
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a terminé son examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Elle recommande à son conseil de suivre la version du Conseil fédéral pour tous les arrêtés fédéraux, à l’exception de celui relatif au financement des établissements de recherche d’importance nationale. Elle s’oppose ainsi dans onze cas sur douze aux augmentations décidées par le Conseil national à hauteur de 152,2 millions de francs au total. Une minorité de la commission propose de s’en tenir aux corrections décidées par la Chambre basse lors de la session d’été.
Budget 2025 et PITF 2026-2028 Budget 2025 conforme au message FRI du Conseil fédéral
Les dépenses indiquées dans le projet de budget 2025 pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) correspondent aux investissements prévus par le Conseil fédéral dans le Message FRI 2025-2028. Aucune autre coupe n'est prévue dans le domaine FRI. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget 2025 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (PITF) 2026-2028 à l'intention du Parlement. Le Conseil national et le Conseil des Etats débattront du budget, y compris du PITF 2026-2028, lors de la session d’hiver 2024.
Shanghai Ranking 2024 Les hautes écoles suisses perdent des places
Neuf universités suisses figurent dans le top 700 du Shangai Ranking de l'année 2024. Par rapport à l’année précédente, six universités reculent dans le classement et trois maintiennent le statu quo. L’université suisse la mieux classée reste l'EPFZ, qui pointe au 21ème rang. L'EPFL (55) et les universités de Genève (58), Zurich (67) et Bâle (95) suivent dans le top 100. Les universités de Berne et de Lausanne sont toujours classées dans le top 101-150, l’alma mater de Fribourg dans le top 501-600. L’Université de la Suisse italienne se situe dans le top 601-700.
Budget fédéral 2024 Déficit de financement plus faible que prévu
Selon une première extrapolation, le déficit de financement de la Confédération pour l'année en cours s’élève à 1,6 milliard de francs. Le budget prévoyait un déficit de 2,6 milliards de francs. Cette amélioration est due, avant tout, au report du versement de l’apport unique en capital de 1,15 milliard destiné aux CFF. Les écarts budgétaires dans le budget ordinaire sont quant à eux minimes.
SWEET RECIPE remporte l’appel d’offres
Le consortium RECIPE (Resilient Infrastructure for the Swiss Energy Transition), mené par l’EPFZ, mènera des recherches sur le thème « Infrastructures critiques, changement climatique et résilience du système énergétique suisse ». Il reçoit à cet effet une contribution financière du programme d'encouragement SWEET (SWiss Energy Research for the Energy Transition). Le consortium est composé de quatre hautes écoles et de trois partenaires du secteur privé. Il va notamment analyser les dangers auxquels sont confrontées les infrastructures énergétiques suisses et proposer des mesures adéquates ainsi que des recommandations. Le budget total du projet s’élève à 10,5 millions de francs ; 8 millions de francs sont mis à disposition par SWEET.
FNS Des salaires en hausse pour les doctorant-es
Le Fonds national Suisse (FNS) augmente les salaires minimaux des doctorant-es qui sont employé-es dans le cadre des instruments d’encouragement du FNS. L’organisation prescrit toujours une fourchette dans laquelle les hautes écoles peuvent fixer librement les salaires effectifs. Le FNS relèvera la limite inférieure de cette fourchette de 47’040 francs à 50’000 francs bruts au 1er janvier 2026 (+6%). La décision a été prise par la présidence du Conseil de la recherche après consultation de l’Assemblée des délégué-es, organe représentant les intérêts des hautes écoles et des organisations scientifiques.
QS-Ranking Europe 2025 L’EPFZ et l’EPFL parmi les dix meilleures universités d’Europe
L’ETH Zurich se hisse cette année à la première place du « QS World University Ranking : Europe 2025 ». L’EPFL à Lausanne (10) fait également partie des dix meilleures universités du continent. Elle perd toutefois une place par rapport à l’année précédente. Les universités de Zurich (36), Bâle (80), Berne (84) et Lausanne (101) reculent également chacune de quelques places. L’Université de Genève a légèrement progressé par rapport à l’année précédente et se classe désormais à la 53ème place.
Domaine des EPF Taxes d’études multipliées par trois pour les étudiant-es venant de l’étranger
Le Conseil des EPF s’est prononcé en faveur du triplement des taxes d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers qui élisent domicile en Suisse pour étudier à l’EPFZ ou à l’EPFL. La mesure doit être introduite à compter du semestre d’automne 2025. Une réglementation transitoire permettra aux étudiantes et étudiants déjà immatriculés dans une EPF de terminer leurs études de bachelor ou de master sans augmentation. Avec cette hausse des taxes d’études, le Conseil des EPF tient compte de la volonté clairement exprimée par le Parlement fédéral. Lors de la session d’été, le Conseil national avait approuvé une modification en ce sens de la loi sur les EPF par 134 voix contre 61 et une abstention.
Tableau de bord européen de l’innovation La Suisse reste le pays le plus innovant d’Europe
La Suisse défend sa place de pays le plus innovant d’Europe, comme le révèle l’édition 2024 du tableau de bord européen de l’innovation de la Commission européenne. En tant que leader de l’innovation, la Suisse dispose de systèmes de recherche particulièrement attrayants et se montre forte dans la numérisation, indique le rapport. La performance d’innovation de la Suisse a augmenté de 1,9 point de pourcentage par rapport à 2023. Au sein de l’Union européenne, les performances en matière d’innovation des pays ont augmenté en moyenne de 10% depuis 2017. Le tableau de bord européen de l’innovation repose sur 32 indicateurs couvrant l’économie, les entreprises et l’entrepreneuriat, les profils d’innovation, le cadre de gouvernance et d’action, le changement climatique et la démographie.
Horizon Europe Les chercheur-euses suisses ont accès à trois appels à projets de l’ERC
La Commission européenne a décidé d’autoriser les chercheuses et les chercheurs établis en Suisse à participer aux appels à projets que le Conseil européen de la recherche (ERC) lancera cette année pour les Starting Grants, les Consolidator Grants et les Synergy Grants pour l’année de programme 2025. Selon l’ERC, cette décision doit être considérée comme un geste de bonne volonté concernant les négociations en cours entre l’UE et la Suisse. La Suisse aspire toujours à l’activation complète de l’arrangement transitoire 2025 concernant la participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation. Jusqu'à une association de la Suisse à Horizon Europe, les participations suisses continueront d’être financées directement par la Confédération. L’association présuppose que la Suisse et l’UE aient signé l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, qui fait partie intégrante du paquet global.
Message FRI 2025-2028 La CdF-E s'oppose à l'augmentation des crédits
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). Par 9 voix contre 4, elle propose à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) et au Conseil des Etats de soutenir le projet du Conseil fédéral avec une enveloppe financière maximale de 29,2 milliards de francs. La CdF-E rejette donc les augmentations d'un montant total de 152,2 millions de francs décidées par le Conseil national lors de la session d'été. Par ailleurs, elle recommande à la CSEC-E et à son conseil de soutenir la décision du Conseil national de tripler au moins les taxes des étudiant-es venant de l’étranger de l'EPFZ et de l'EPFL. Cette décision a été prise par 8 voix contre 2 et une abstention.
Loi sur Movetia Soutien au projet du Conseil fédéral
Après la non-entrée en matière du Conseil des Etats, la CSEC-N a adopté le projet de Loi sur Movetia du Conseil fédéral à l’intention du Conseil national par 17 voix contre 8. En outre, la commission a souhaité préciser dans la loi que les compétences et les expériences requises dans les différents domaines de la promotion des échanges et de la mobilité doit être réglé par le Conseil fédéral dans un profil d’exigences des membres du conseil d’administration de Movetia. La minorité de la commission propose de ne pas entrer en matière sur le projet. La loi sera débattue en séance plénière du Conseil national lors de la session d’automne.
Erasmus+ Participations suisses à l’initiative « Universités européennes » de l’UE
Dans le cadre de la procédure de sélection de cette année, la Commission européenne a annoncé le financement de 14 nouveaux projets dans le cadre de l’initiative « Universités européennes » d’Erasmus+. Depuis 2022, les hautes écoles suisses peuvent participer à ces projets de recherche en tant que « partenaires associés », mais sans les diriger ni recevoir de financement du programme Erasmus+. Toutefois, la Confédération soutient financièrement leur participation au travers du programme suisse pour Erasmus+. Au total, 12 hautes écoles suisses participent désormais à cette initiative.
Conseil des EPF Présidence et membres du Conseil confirmés pour un nouveau mandat
Le Conseil fédéral a confirmé le président du Conseil des EPF, Michael Hengartner, et la vice-présidente, Pascale Bruderer, ainsi que tous les membres actuels du Conseil dans leurs fonctions. Hengartner (en fonction depuis février 2020) et Bruderer (en fonction depuis janvier 2024) ont été reconduits pour l’ensemble de la période administrative allant de début 2025 à fin 2028. Susan Gasser et Christiane Leister se retireront fin 2025. C'est pourquoi elles ont été réélues pour un an seulement.
Bilatérales Etat des lieux des négociations en cours
Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations en cours relatives à un troisième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Il a constaté des progrès concrets dans plusieurs domaines de négociation. Dans d’autres domaines, les positions ne sont pas encore suffisamment convergentes. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’immigration et la protection des salaires. Le Conseil fédéral a également examiné l’état de la mise en œuvre interne et a chargé les départements de poursuivre les travaux, en particulier les discussions avec les cantons, les partenaires sociaux et économiques, ainsi que les groupes d'intérêts concernés. L’objectif du paquet est de développer et de stabiliser les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Il comprend également la participation de la Suisse aux programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la formation.
Budget 2025 Déficit de 700 millions de francs attendu
Le Conseil fédéral a approuvé les données chiffrées du budget 2025 et du plan financier 2026-2028. La situation budgétaire pour les années 2025 et 2026 s’est légèrement améliorée grâce aux mesures d’allègement budgétaire décidées en début d'année et à des recettes estimées plus élevées. Néanmoins, le Conseil fédéral s’attend à un déficit de financement de 700 millions de francs pour l’année 2025. Une partie des dépenses pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine nécessitera toujours des fonds extraordinaires. Lors de l’adoption du budget et du plan financier, le Conseil fédéral n’a pas tenu compte des hausses des arrêtés financiers pluriannuels (formation, recherche et innovation, armée, environnement et culture) décidées par les premiers conseils respectifs au cours de la session d’été.
R&D Augmentation de 10% pour la recherche et le développement en 2023
Selon l’Office fédéral de la statistique, les dépenses fédérales pour la recherche et le développement ont augmenté de 10% en 2023 pour atteindre un total de 2,6 milliards de francs. Cette hausse serait due à l’augmentation des contributions en Suisse et à l’augmentation des pourcentages de postes du personnel fédéral employé dans ce domaine. Les contributions aux instituts nationaux de recherche ont particulièrement augmenté (+14%). Cette hausse s’explique par le fait que la Confédération a soutenu directement les scientifiques en Suisse au titre des mesures transitoires relatives à « Horizon Europe », afin de compenser la suppression des versements prévus pour le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
Maturité gymnasiale La CDIP adopte le plan d’études cadre entièrement révisé
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité gymnasiale. Désormais, une durée minimale obligatoire de quatre ans est fixée pour toutes les filières gymnasiales. L’objectif de cette révision totale est de renforcer la comparabilité de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme aux diplômé-es l’accès sans examen à l’université. Le nouveau plan d’études cadre entrera en vigueur le 1er août 2024. Les cantons ont jusqu'au début de l’année scolaire 2029/30 pour le mettre en œuvre. Les cantons de Berne (partie francophone), du Jura, de Neuchâtel et de Vaud, qui doivent compter avec le passage à une formation gymnasiale en quatre ans, disposent au maximum de dix ans pour changer de système.
SWEETER La CEATE-N veut harmoniser le crédit d’engagement avec le message FRI
Par 16 voix contre 9, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a adopté une proposition modifiant le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction), dans le but de synchroniser la demande de crédit avec la périodicité du message FRI qui est décidé tous les quatre ans. En conséquence, la période d’encouragement serait limitée à 2028 et le montant du crédit passerait de 106,8 millions de francs à 35,6 millions de francs. Le programme serait ensuite poursuivi au cours de la période de financement suivante (2029-2032). Lors de la session d’été, le Conseil des Etats avait approuvé le crédit d'engagement prévu par le Conseil fédéral portant sur une durée de 12 ans.
Loi sur les EPF Doublement des taxes semestrielles pour les étudiant-es venant de l'étranger
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a adopté par 6 voix contre 5 une proposition de modification de la loi sur les EPF visant à multiplier au moins par deux les taxes d'études pour les étudiant-es étrangers. Lors de la session d'été, le Conseil national avait décidé de tripler les taxes au minimum. Plusieurs minorités de la CSEC-E demandent une augmentation plus importante des taxes ou ne souhaitent pas inscrire de dispositions dans la loi sur les EPF. La Commission a également décidé de déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport contenant des données actualisées sur les étudiant-es venant de l’étranger. Ce rapport comprendra une distinction entre les écoles, les filières d'études, l'origine et l'activité professionnelle après la fin des études.
LERI La CSEC-E soutient une modification de la loi
Après son adoption par le Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a à son tour soutenu à l'unanimité une modification de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Ce projet doit permettre au Conseil fédéral d'élaborer un plan sectoriel pour les projets de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève. Il s’agit ainsi de garantir que les projets du CERN soient compatibles avec les objectifs de la Suisse en tant qu’État hôte et de ses politiques de la recherche, de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
Études de médecine Pas d’abolition du Numerus clausus pour les étudiant-es en médecine
Après que le Conseil national ait adopté par 144 voix contre 43 la motion « Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité », la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) recommande à son Conseil par 7 voix contre 4 et une abstention de rejeter l’objet. La CSEC-E vote ainsi en faveur du maintien du numerus clausus pour les étudiant-es en médecine. La Commission reconnaît que le système peut être amélioré. Elle estime que l’accent doit être mis sur l’amélioration des conditions en fin de formation et à l’issue de cette dernière, et pas sur une adaptation de la procédure d'admission.
WSL Rolf Holderegger nommé directeur
Le Conseil fédéral a nommé Rolf Holderegger au poste de directeur de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). L'actuel chef de l’unité de recherche Biodiversité et écologie de la conservation du WSL et professeur titulaire à l'EPF de Zurich prendra ses fonctions le 1er octobre 2024. Rolf Holderegger succède au directeur suppléant Christoph Hegg, qui dirige l'institut par intérim depuis juillet 2023.
Formation professionnelle supérieure Consultation en vue de renforcer la formation professionnelle supérieure
Le Conseil fédéral a mis en consultation un ensemble de mesures visant à renforcer l’attrait de la formation professionnelle supérieure. Parmi ces mesures figurent notamment l’introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure, ainsi que la fixation, dans la loi, d’un droit à l’appellation « école supérieure » et d’une protection de cette appellation. La procédure de consultation relative à la révision partielle de la Loi fédérale sur la formation professionnelle et de l'ordonnance sur la formation professionnelle court jusqu'au 4 octobre 2024.
Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.
