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Université de Lausanne Nouveau recteur confirmé

Le Conseil d'Etat vaudois a confirmé l'élection de Frédéric Herman comme nouveau recteur de l'Université de Lausanne. Le professeur de 42 ans et actuel doyen de la Faculté des géosciences et de l’environnement prendra la tête de l'institution à partir du 1er août 2021 pour un mandat de cinq ans. Herman succède à la biologiste moléculaire Nouria Hernandez, en poste depuis 2016.

FNS 45 nouveaux subsides Eccellenza

Le Fonds national suisse (FNS) soutient avec son instrument d’encouragement Eccellenza 45 chercheuses et chercheurs de la relève en voie d’obtenir un poste de professeur permanent. En moyenne, les bénéficiaires reçoivent 1,6 millions de francs sur une période de cinq ans. Les chercheuses et chercheurs soutenus, dont 47 % sont des femmes, se répartissent entre dix hautes écoles suisses. Le SNSF Eccellenza Professorial Felloship est destiné à des scientifiques qui ont atteint le niveau de professeur assistant ou d’une position équivalente.

Horizon Europe La CPE-N demande un traitement parallèle pour Erasmus+

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) soutient le mandat de négociation du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au Paquet Horizon 2021-2027. La commission demande, en plus, que les conditions de participation soient négociées en parallèle avec les conditions de participation à Erasmus+. Par ailleurs, elle souhaite être informée de l’état des négociations sur une association pleine de la Suisse au programme Erasmus+ avant la signature de l’accord pour Horizon Europe.

Encouragement de l’innovation Le Conseil fédéral lance un programme d’impulsion

Le Conseil fédéral a décidé de lancer le programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse » par le biais de l’Agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, ce programme vise préserver la compétitivité de la Suisse dans la durée et à soutenir des projets de recherche et développement de façon ciblée en assouplissant les exigences financières. Le soutien reviendra aux projets innovants de PME et d’entreprises comptant jusqu’à 500 collaborateurs, et s’étendra sur les années 2021 et 2022. Le programme d’impulsion sera financé grâce au relèvement du plafond des dépenses d’Innosuisse adopté par le Parlement.

CDIP Négociations pour l’association à Erasmus+ demandée

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) demande au Conseil fédéral de mener des négociations sur la pleine association de la Suisse au programme européen d’éducation Erasmus+. Réunis en assemblée, les membres ont aussi reconduit Silvia Steiner au poste de présidente. La juriste et actuelle présidente du gouvernement zurichois est à la tête de la CDIP depuis 2017.

Université de Neuchâtel Kilian Stoffel réélu au poste de recteur Kilian Stoffel réélu au poste de recteur

Le Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel a reconduit Kilian Stoffel dans sa fonction de recteur de l’Université de Neuchâtel. A la tête de l’université depuis mars 2016, Kilian Stoffel a été élu pour un deuxième mandat de quatre ans.

Horizon Europe La CSEC-E approuve le mandat de négociation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de la petite chambre (CSEC-E) s'est penchée sur le mandat de négociation pour la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche de l'Union européenne pour les années 2021-2027 (Horizon Europe). La commission du Conseil des Etats approuve à l'unanimité les lignes directrices du Conseil fédéral. 

Horizon Europe CSEC-N approuve le financement

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de la Grande Chambre (CSEC-N) soutient le financement du paquet Horizon 2021-2027 après son examen par 18 voix contre 0 et 7 abstentions. La commission a rejeté une proposition de la Commission des finances du Conseil national visant à réduire de 147,6 millions de francs le montant de la réserve prévue dans le crédit-cadre. En outre, la Commission soutient les lignes directrices du mandat de négociation du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au paquet Horizon.

Message FRI 2021-2024 CSEC-N se rapproche partiellement du Conseil des Etats

Lors de l’élimination des divergences dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI), la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a maintenu la version du Conseil national pour deux arrêtés fédéraux. Elle continue de plaider pour une augmentation de 20 millions de francs pour la formation continue à des fins professionnelles et de 12 millions de francs pour les établissements de recherche d’importance nationale (Centre de compétences 3R). En ce qui concerne le crédit-cadre pour le domaine des EPF, la CSEC-N a accepté la version du Conseil des Etats et a demandé de renoncer à 15 millions de francs supplémentaires.

Loi sur les EPF CSEC-N continue de soutenir le droit de recours

Lors des discussions sur les divergences concernant la Loi sur les EPF, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a largement maintenu la version du Conseil national. Elle ne veut pas exclure explicitement le droit de recours des institutions. De même, elle ne souhaite pas modifier le système d'élection des membres de la Commission de recours par le Conseil des EPF. Sur un point, cependant, la CSEC-N se rallie au Conseil des États: à l'avenir, les enregistrements vidéo devraient pouvoir être utilisés à des fins de formation.

Loi sur les brevets Les brevets devraient être plus attrayants

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation pour une révision partielle de la loi sur les brevets. Le système suisse des brevets doit être modernisé et adapté aux normes internationales. A l’avenir, les brevets devront également être examinés pour leur caractère innovant. Les brevets pour la protection des inventions techniques deviendraient ainsi plus attrayants, en particulier pour les PME et les inventeurs individuels. La procédure de consultation dure jusqu’au 1er février 2021.
 

Horizon Europe La CdF-N soutient le paquet

Dans un co-rapport adressé à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est prononcée en faveur du paquet Horizon élaboré par le Conseil fédéral. Il prévoit des crédits d’engagement de 5,4 milliards de francs destinés aux cotisations obligatoires et 117 millions de francs pour les mesures nationales d’accompagnement. Une minorité au sein de la Commission demande à la CSEC-N de réduire de 60% la réserve pour risques de change, ce qui correspond au total à une diminution de 147,6 millions.

Horizon Europe La CPE-E approuve le mandat de négociation

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a été consultée au sujet du mandat de négociation du Conseil fédéral concernant le paque Horizon 2021-2027. Lors d’un échange avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, la commission a approuvé le mandat à l’unanimité.

Université de Lausanne Frédéric Herman proposé au poste de recteur

Professeur de 42 ans et doyen de la Faculté des géosciences et de l’environnement, Frédéric Herman a été proposé par le Conseil de l’Université de Lausanne au poste de nouveau recteur. Si le Conseil d’Etat confirme l’élection avant le 31 janvier 2021, Frédéric Herman prendra ses nouvelles fonctions le 1er août 2021. Il doit succéder à la biologiste moléculaire Nouria Hernandez, rectrice depuis 2016. 

Initiative de limitation Initiative populaire rejetée

Le peuple suisse a rejeté l'initiative «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) avec 61,7% de votes négatifs. Les acteurs de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) ont attiré l'attention des votants sur les dangers du projet pour la Suisse en tant que pôle économique et scientifique helvétique. L'acceptation de l'initiative de limitation aurait signifié la fin de la libre circulation des personnes, entraînant ainsi la résiliation de l’accord sur la recherche conclu avec l’UE.

Horizon Europe Le Conseil des Etats veut participer au programme de l’UE

Le Conseil des Etats est favorable à ce que la Suisse puisse participer durant les années 2021 à 2027 au Programme de recherche « Horizon Europe ». Par 37 voix contre 2 et 2 abstentions, il a approuvé les ressources financières nécessaires au Paquet Horizon, soit un total de 6,15 milliards de francs. Cela devrait assurer le prolongement de la participation suisse au Programme-cadre européen de recherche. En étape suivante, la question sera traitée par le Conseil national.  

Essais pilotes sur le cannabis L’article de loi est adopté

Lors de la session d’automne, les deux chambres ont adopté l’article expérimental de la loi sur les stupéfiants qui permet la conduite d’études scientifiques sur la consommation de cannabis. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont convenu que, dans le cadre de l’étude, du chanvre biologique soit si possible utilisé. 

Coopération internationale en matière de formation La révision de la loi à l’abri

Le Conseil des États a éliminé les dernières divergences dans la loi entièrement révisée sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Ce faisant, il a suivi le Conseil national qui avait procédé à un ajout à l'article consacré. La nouvelle base juridique s'applique à la fois à la participation aux programmes internationaux et à la mise en œuvre des programmes d’encouragement de la Suisse.

Loi sur les EPF Pas de droit de recours pour les institutions

Par 24 voix contre 16, le Conseil des Etats a refusé aux écoles et aux instituts de recherche le droit de recours en vertu de la Loi sur les EPF. Auparavant, le Conseil national avait refusé d'exclure expressément le droit de recours. La chambre haute a également accepté une proposition individuelle selon laquelle les membres de la Commission de recours devraient être élus par le Conseil fédéral et non par le Conseil des EPF. La révision de la loi retournera au Conseil national.

Message FRI 2021-2024 Des divergences persistent

Le Conseil des Etats s'est consacré à l’élimination des divergences dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI). Il a approuvé la décision du Conseil national d'augmenter les ressources financières de 6 millions de francs en faveur de la formation continue. En revanche, il a rejeté les autres augmentations proposées par la Chambre du peuple. Des divergences subsistent donc dans le financement de la formation professionnelle, du domaine des EPF et d’établissements de recherche d'importance nationale (centre de compétences 3R). Le Message FRI retournera au Conseil national.

Conseil scientifique politique Un centre de compétences pour les crises à l’examen

Le Conseil fédéral devrait examiner la forme que pourrait prendre un réseau scientifique interdisciplinaire ou un centre de compétence pour la gestion des crises. Le Conseil des Etats a approuvé par 18 voix contre 17 un postulat allant dans ce sens. 

Coopération internationale de formation La révision de la loi est approuvée

La Chambre basse a approuvé à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de réviser entièrement la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision de la loi vise à créer une base juridique équivalente tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des programmes d’encouragement en Suisse. Le projet de loi est envoyé à la Chambre haute avec une divergence dans l’article consacré. 

Message FRI 2021-2024 Le Conseil national augmente davantage le budget

Le Conseil national a délibéré sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI). Il a en grande partie suivi le Conseil des Etats et a approuvé les augmentations budgétaires de ce dernier, à hauteur de 188 millions de francs. Il a également approuvé l’abrogation du blocage des crédits envisagé par le Conseil fédéral. La Chambre basse a également augmenté le budget avec un montant de 53 millions de francs en faveur de la formation professionnelle et continue, du domaine des EPF ainsi que du Centre de compétence 3R. Le message est renvoyé au Conseil des Etats pour éliminer les divergences.


SWEET La recherche énergétique jusqu’en 2028

Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition le Programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). La Chambre haute a suivi le Conseil national et a raccourci la durée de douze à huit ans. Les fonds de 136,4 millions de francs sont donc disponibles jusqu’à fin 2028. Le Parlement pourra alors décider du financement. Dans le cadre de SWEET, les projets de recherche axés sur l’application dans le domaine de l’énergie doivent être financés.

Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil des Etats soutient le projet

Le Conseil des Etats a donné son feu vert à l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Par 31 voix contre 7 et deux abstentions, il approuve la possibilité de mettre en œuvre des études scientifiques sur la consommation du cannabis. Une divergence avec le Conseil national réside dans la question de savoir si le chanvre utilisé doit être de production biologique suisse. La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E) opte pour la formulation «si possible». Le projet sera à nouveau présenté au Conseil national.

FNS Matthias Egger réélu

Le Comité du Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a réélu Matthias Egger à la présidence du Conseil national de la recherche pour la période à venir de 2021-2024. Le professeur d’épidémiologie et de médecine sociale à l’Université de Berne entamera ainsi en janvier 2021 son deuxième mandat de quatre ans.

UZH Le nouveau recteur se nomme Michael Schaepman

A la demande du Sénat académique, le Conseil de l’université a élu Michael Schaepman comme nouveau recteur de l’Université de Zurich (UZH). Le professeur de télédétection est entré en fonction le 1er août 2020 et est élu pour un mandat allant jusqu’en 2022. Il a succédé à Gabriele Siegert au poste de recteur ad interim depuis le 1er février.