La Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) a élaboré avec des experts un projet de loi fédérale sur la formation continue. Son but est d’apporter davantage de transparence et de qualité dans l’offre de formation continue. Elle prépare ainsi le terrain au Conseil fédéral qui, depuis 2006, est chargé par la Constitution de déposer un projet de loi sur la formation continue.
Le Conseil fédéral a fixé au 1er mars 2010 l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le tribunal fédéral des brevets (07.099) du 20 mars 2009. L’élection des juges aura lieu durant l’année 2010. Le tribunal fédéral des brevets devrait entamer ses activités début 2011.
En 2010, les commissions parlementaires importantes pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) seront présidées par les politiciens (présidence et vice-présidence) suivants:
Le Conseil universitaire de l’Université de Lucerne a élu le professeur Paul Richli comme nouveau recteur. Le mandat du recteur actuel, Rudolf Stichweh, prendra fin le 31 juillet 2010. Paul Richli lui succédera le 1er août 2010.
Le Conseil national a approuvé la proposition du Conseil fédéral en faveur d’une participation au programme européen éducation, formation professionnelle et jeunesse (09.071). Une contribution d’environ 110 millions de francs est prévue dans ce contexte. Si le Conseil des Etats approuve lui aussi cette proposition, la Suisse participera de plein droit au programme dès 2011.
Le Fonds national suisse (FNS) n’a enfreint aucune prescription juridique lorsqu’il a interrompu le Pôle de recherche national SESAM. C’est ce que constate la Surveillance fédérale des fondations. SESAM a été interrompu en septembre 2009 car trop peu de participants ont pu être recrutés. Le FNS a réagi de façon proportionnée et responsable avec l’interruption, estime la surveillance fédérale.
Le Conseil fédéral va analyser la mise en oeuvre de la réforme de Bologne en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté un postulat (09.3961) d’Eugen David (PDC/SG) qui le demande. Les résultats seront présentés dans le cadre du prochain message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI).
Les femmes restent minoritaires dans le monde scientifique, malgré une constante augmentation de leurs effectifs depuis dix ans. Elles représentent seulement 27% des chercheurs en Suisse et 39% des titulaires de doctorat. Plus on grimpe les échelons de la hiérarchie académique, moins elles sont nombreuses. La Suisse se trouve à la traîne par rapport à la moyenne européenne. C’est ce que révèle «She Figures 2009», une étude de la Commission européenne, basée principalement sur des données de 2006 et 2007.
Le Fonds national suisse (FNS) a publié un rapport intermédiaire du Programme national de recherche «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées» (PNR 59). Il en ressort que la Loi sur le génie génétique (LGG) ne suffit pas à régler la coexistence de cultures avec et sans plantes génétiquement modifiées, et doit donc être révisée. Le Parlement examine en ce moment la prolongation du moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (09.056). Le Conseil des Etats l’a déjà acceptée le 30 novembre 2009.
Le Conseil des Etats s’est prononcé clairement en faveur d’un prolongement de trois ans du moratoire sur
la culture d’organismes génétiquement modifiés (09.056). Si le National suit la Chambre haute, la culture de plantes génétiquement modifiées restera interdite jusqu’à fin 2013.
Le secrétaire d'Etat à l’éducation et à la recherche, Mauro Dell'Ambrogio, a signé une convention relative à la construction et à l'exploitation de XFEL, un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X. La Suisse prévoit de participer par une contribution financière et la mise à disposition d’équipements et de composants. Le Conseil fédéral transmettra son message au Parlement avant la mi-2010.
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport final «Controlling stratégique du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2004-2007». Le rapport récapitule les objectifs formulés dans le message FRI 2004-2007 et dresse un bilan des mesures qui ont été engagées par la Confédération pour atteindre ces objectifs.
Le directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF), Peter Siegenthaler, quittera ses fonctions
le 30 juin 2010 pour prendre sa retraite. Le Conseil fédéral profitera de ce départ pour réorganiser l’AFF.
Il prévoit de créer un secrétariat d’Etat.
Les coopérations entre hautes écoles en matière de formation et de recherche continueront à être exemptées de TVA. C’est ce que prévoit l’ordonnance relative à la nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le Conseil fédéral vient d’adopter. L’ordonnance et la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
La Suisse a signé avec l’Allemagne et l’Autriche un accord de coopération en matière de recherche sur les réseaux électriques intelligents (smart grids). Les trois pays entendent ainsi renforcer sensiblement l’efficacité de leurs initiatives et programmes d’encouragement respectifs actuellement en cours.
Le 23 novembre 2009, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH) et la Conférence des recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP) ont approuvé le «Cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses» (nqf.ch-HS). Ce texte, qui doit contribuer à atteindre les objectifs de la réforme de Bologne, définit les qualifications et les niveaux de formation dans l’enseignement supérieur. Il fera l’objet d’un examen pour déterminer s’il peut être intégré comme document de référence dans les directives de Bologne.
La Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH) et la Conférence des recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP) ont approuvé le 23 novembre 2009 le document «Les trois types de hautes écoles au sein du système d'enseignement supérieur suisse». Ce dernier définit les profils et orientations des trois types de hautes écoles.
Le Conseil fédéral a approuvé ses objectifs pour l’année 2010. Selon ces derniers, la place économique suisse doit être renforcée aussi en 2010 par l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). La réforme de la direction de l’Etat constitue un autre point essentiel. Il s’agit notamment de réexaminer la répartition des tâches entre les différents départements.
Le Conseil des Etats a accepté une motion (09.3727) de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N). Celle-ci demande la prolongation de la durée de séjour de huit ans autorisée pour les étudiants étrangers. Le Conseil fédéral doit maintenant adapter en conséquence l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
La Suisse et la Chine veulent approfondir leur coopération en matière de science et de technologie. Les deux pays envisagent d’élargir les domaines thématiques de la coopération et de mieux associer l'industrie aux projets bilatéraux. C’est ce qu’ont décidé à Pékin Mauro Dell'Ambrogio, secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche, le ministre chinois de la recherche, Wan Gang, et son homologue à l’éducation Yuan Guiren.
En 2010, la fondation Bourses politique et science enverra trois jeunes chercheurs au Parlement. Les boursiers vont soutenir les commissions parlementaires en leur fournissant des informations sur des questions scientifiques. Ils pourront établir des contacts avec les milieux politique, administratif et scientifique. Le programme a été conçu par les Académies suisses des sciences avec le soutien de la Gebert Rüf Stiftung.
Antonio Loprieno, recteur de l’Université de Bâle, a été reconduit dans ses fonctions par le Conseil de l’université pour une nouvelle période de quatre ans. Il est également président de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS).
Le groupe énergétique EOS Holding, qui regroupe les principaux fournisseurs romands d'électricité, et l’EPFL ont conclu un partenariat de cinq ans portant sur 10 millions de francs. Cette somme doit servir à financer à parts égales une chaire d’enseignement et différents projets de recherche dans le domaine de l’énergie.
Le Conseil fédéral a nommé Benno Bättig secrétaire général du Département fédéral de l’intérieur, sur proposition de son ministre de tutelle Didier Burkhalter. Beno Bättig est actuellement secrétaire général du groupe Galenica et entrera en fonction à son nouveau poste début 2010. Jean-Marc Crevoisier est confirmé comme chef de la communication du DFI.
Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la formation continue et chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) de constituer une commission d’experts, qui doit élaborer un projet de loi sur la formation continue. Ce projet doit renforcer l’apprentissage tout au long de la vie, améliorer l’égalité des chances dans l’accès à la formation continue et être cohérent avec l’environnement légal existant. Cette loi aura pour objet la formation non formelle (offres de formation non reconnues par l'Etat, comme certains cours ou séminaires).
Le Conseil fédéral a fixé les paramètres du programme de consolidation des finances fédérales 2011 à 2013. Entre autres, il est prévu en 2011 et en 2012 de compenser 177 millions de francs d’investissements consentis dans le cadre des deux paquets de stabilisation conjoncturelle. Cela pourrait concerner le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation.
Cette année, le ranking des hautes écoles effectué par l’Université Jiao Tong de Shanghai (ranking de Shanghai) classe l’EPFL 1re européenne et 15e mondiale dans le domaine de l’ingénierie et de l’informatique. L’EPFZ occupe globalement le 23e rang et devient ainsi la meilleure haute école d’Europe continentale. Les universités aussi s’en sortent bien. Au niveau mondial, l’Université de Zurich prend la 54e place, tandis que celle de Bâle pointe au 85e rang.
Sur les 555'000 personnes à avoir accompli une formation post-obligatoire en 2008, 9% étaient au bénéfice d’une bourse ou d’un prêt. C’est le taux le plus bas depuis 1990. Les étudiants des hautes écoles ont obtenu 48% des aides financières aux études. Les élèves et les apprentis de la formation professionnelle initiale du secondaire II ont reçu 44% des subsides. Au total, les cantons ont octroyé 303 millions de francs en bourses et en prêts. C’est ce qui ressort du rapport de l’Office fédéral de la statistique (OFS) «Bourses et prêts d'études cantonaux 2008».
Le Conseil fédéral a reconnu l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève comme une institution universitaire. L’IHEID, qui est opérationnel depuis début 2008, pourra bénéficier des subventions accordées en vertu de la Loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU).
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de la Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). La révision vise à préciser les compétences des organes chargés d'encourager la recherche, à clarifier les tâches en matière de coopération internationale et de recherche de l'administration fédérale, et à simplifier les procédures de planification. Le Conseil fédéral ne va transmettre le message sur la révision totale de la LERI aux Chambres qu'au terme des délibérations sur la nouvelle Loi sur les hautes écoles et sur leur coordination (LAHE).
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l’arrêté fédéral concernant l’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain (07.072) à la votation populaire du 7 mars 2010. Cet article a pour but de doter la Suisse de conditions-cadres homogènes en matière de recherche sur l’être humain.
Le Conseil fédéral a adopté le projet de Loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (09.079) et le message y relatif. La loi met en oeuvre les dispositions de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain, article qui sera soumis au vote du peuple et des cantons le 7 mars 2010. Le but est de protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain.
Le 31 août 2009, les Académies suisses des sciences ont publié un livre blanc sur la formation en 2030. Cet ouvrage a suscité un grand intérêt parmi les médias, la population, les politiques et l’administration. Certaines assertions du livre blanc sont toutefois passées presque inaperçues, tandis que d’autres ont été relayées avec des erreurs. C’est pourquoi le comité des académies publie aujourd’hui une prise de position.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est favorable à la participation de la Suisse aux programmes d'éducation et de jeunesse de l’UE jusqu’en 2013. Ces derniers ont pour but de favoriser la mobilité des étudiants et des professeurs, ainsi que les échanges pour des stages professionnels et des séjours à l’étranger. Pour participer aux programmes de 2011 à 2013, la Suisse devra verser une contribution de 50,1 millions d’euros (environ 77 millions de francs).
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) approuve une prolongation de trois ans du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture. La majorité de la commission souhaite que le Programme national de recherche 59 (PNR 59) sur l’utilité et les risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées puisse se terminer sans pression politique.
Sept hautes écoles suisses se classent parmi les 200 meilleures au monde dans le Times Higher Education Supplement Ranking (THES) 2009. L’EPFZ occupe le 20ème rang et améliore sa position de 4 rangs par rapport à 2008. L’EPFL gagne cette année 8 places et se classe au 42ème rang. Ensuite viennent les universités de Genève (72ème), de Zurich (92ème), de Bâle (108ème), de Lausanne (168ème) et de Berne (192ème).
Comme le montre le rapport du Conseil fédéral sur la conciliation entre vie familiale et études, la réforme de Bologne ne semble pour l’heure pas affecter la compatibilité entre les études et la vie familiale. Les étudiants avec enfants (et surtout les étudiantes) sont en revanche confrontés à une triple sollicitation: études, responsabilités parentales et activité rémunérée. Pour améliorer la situation, des actions devraient être entreprises au niveau des hautes écoles, de la politique et de l’administration.
Le Conseil fédéral a approuvé un programme de consolidation des finances, qui prévoit une économie annuelle de 1,5 milliard de francs dès 2011. Le gouvernement veut notamment couper dans les domaines qui ont été favorisés dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle. Les investissements consentis pour eux devraient être compensés en 2011 et 2012. Cela toucherait le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Le Parlement doit se prononcer sur ce programme d’économie.
La Conférence universitaire suisse (CUS) s'est dotée d'un nouveau président pour la période 2010-11 en la personne de Bernhard Pulver, directeur de l'instruction publique du Canton de Berne. Il assumera la présidence dès le 1er janvier 2010. Le mandat de la présidente actuelle, Regine Aeppli, se termine à la fin 2009.
Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé un accord de coopération scientifique et technologique avec le ministre brésilien de la science et de la technologie, Sergio Machado Rezende. Cet accord prévoit un renforcement des échanges entre chercheurs des deux pays et la réalisation de projets de recherche communs. Cinq à dix nouveaux projets devraient être approuvés d’ici fin 2009.
La majeure partie des étudiants suisses (83%) aspire, au terme de ses études, à exercer une activité salariée. Seuls un peu plus de 10% envisagent de mener une activité indépendante. Au niveau international, la proportion d’étudiants désireux de travailler comme salariés se situe en-dessous des valeurs suisses, soit à 76%. Ces chiffres proviennent de l’étude internationale GUESS (Global University Entrepreneurial Spirit Students’ Survey), citée par le Portail PME.
L’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) devient une commission indépendante de l'administration dotée de compétences décisionnelles propres. Ce changement de statut fait suite à la révision partielle de la Loi sur la recherche, entérinée par le Parlement lors des votations finales de la session d’automne 2009. La présidence de la CTI sera mise en place début 2010. L’agence pourra débuter ses activités dans sa nouvelle forme l’année suivante.
Les acteurs du paysage suisse de l’éducation devraient se pencher suffisamment tôt sur les défis qui attendent le système de formation dans les années à venir. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus les participants au débat public sur le livre blanc «Une éducation pour la Suisse du futur», publié par les Académies suisses des sciences. En dépit de quelques critiques émises au sujet de ce livre, les participants se sont accordés sur le fait qu’il représente le point de départ d’une discussion portant sur les objectifs de l’éducation à long terme.
Le «Rapport sur le doctorat 2008» de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) montre que les travaux des universités suisses visant à développer la formation doctorale sont en phase avec les réflexions des pays européens dans le cadre de la réforme de Bologne. Il révèle également que les universités suisses cherchent consciemment à éviter l’uniformisation, misant plutôt sur l'excellence et sur la diversité.
Peter Chen, vice-président à la recherche de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), a donné sa démission pour la fin du mois de septembre 2009. Cette décision fait suite à la mise au jour de trois cas de manipulation de données dans des groupes de recherche qu’il a dirigés entre 1999 et 2000. Peter Chen se retire pour une question de crédibilité, bien que le rapport d’enquête sur cette fraude l’innocente. Ce rapport n’a pas encore été publié officiellement.
Le nouveau conseiller fédéral Didier Burkhalter reprendra le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) et sera ainsi responsable du domaine formation, recherche et innovation (FRI). Le Conseil fédéral a fait part de sa volonté de reprendre la réforme des structures des départements. Cette discussion aura lieu jusqu’en mars 2010.
Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national s’agissant de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (07.072). Les sénateurs ont décidé d’inscrire la liberté de la recherche aussi dans ce nouvel article. La voie est ainsi libre pour la votation populaire, qui aura probablement lieu le 7 mars 2010. L’article constitutionnel unifie pour toute la Suisse les conditions cadres pour la recherche sur l’être humain.
Le radical neuchâtelois Didier Burkhalter succède à Pascal Couchepin au Conseil fédéral. S’il reprend le ministère de l’Intérieur, il s’occupera notamment du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). En particulier, il devra défendre le projet de Loi sur l’aide aux hautes écoles et sur la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) devant le Parlement.
Les chercheurs suisses ont reçu jusqu’à maintenant environ 236 millions de francs de subventions dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche (FP7) de l’Union européenne (UE). Cette somme correspond aux 3,8% de tous les moyens distribués. Les principaux bénéficiaires des moyens d’encouragements de l’UE sont le Domaine des EPF (33%), les universités (30%) et la recherche privée (26%). C’est ce qui ressort du Rapport intermédiaire sur la participation suisse à FP7 2007-2008 du Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER).
L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a publié un mémento sur la recherche avec des êtres humains. Ce document traite des problématiques éthiques liées à la recherche, comme l’estimation des risques et des bénéfices. Il examine le rôle des commissions d’éthique et fournit une vue d’ensemble des conditions-cadres juridiques en vigueur actuellement.
Le Conseil des Etats a éliminé ses dernières divergences avec le Conseil national à propos de la révision partielle de la Loi sur la recherche (08.079). La loi pourrait ainsi entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Cette révision partielle rend l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) indépendante de l’administration et lui octroie des compétences décisionnelles.
Lors du deuxième appel pour les Starting Grants – des bourses destinées aux jeunes chercheurs et attribuées par le Conseil européen de la recherche (ERC) – 17 institutions de recherche suisses se sont vu décerner une bourse. Parmi elles, l’EPFL en a obtenu huit, l’EPFZ trois, l’Université de Zurich deux et les Universités de Genève et Neuchâtel une chacune. Comme en 2008, l’EPFL vient en tête du classement des institutions suisses récompensées.
Selon le rapport «Etudier après Bologne: le point de vue des étudiants-e-s» publié par la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) et l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), les étudiants en Suisse se montrent dans l’ensemble positifs par rapport aux conditions d’études actuelles dans le système de Bologne. Ils estiment toutefois que des améliorations sont nécessaires, notamment en matière d’acquis de formation et d’égalité des chances. La CRUS et l’UNES vont entreprendre des démarches pour améliorer ces deux aspects.
Le Conseil européen de la recherche (ERC) vient de publier les résultats du second appel pour les ERC Starting Grants, une bourse européenne destinée aux chercheurs en début de carrière. Sur 240 bourses attribuées, 17 reviennent à des chercheurs actifs en Suisse. Celle-ci occupe ainsi la cinquième place dans le classement des pays. Les résultats définitifs seront publiés par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER).
Le Fonds national suisse a donné le feu vert à 28 projets supplémentaires de transfert de technologie réalisés dans les Pôles de recherche nationaux (PRN). Ils seront financés dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle de la Confédération. Avec les investissements privés, un montant total de 25 millions de francs sera débloqué pour le développement de nouvelles technologies.
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message concernant l’accord sur l’éducation avec l’Union européenne. Il leur recommande d’approuver le crédit d’engagement de 111 millions de francs pour la période 2011-2013 ainsi que les mesures d’accompagnement. Cet accord permet à la Suisse de participer aux programmes de mobilité et aux projets de coopération européens avec des droits pratiquement égaux à ceux des partenaires européens.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) a analysé la modification du paysage suisse des hautes écoles après l’introduction de la réforme de Bologne. Il s’avère que le taux de passage entre le bachelor et le master dans les universités est très élevé, comme auparavant, à 90%. La perméabilité entre les types de hautes écoles est en revanche très limitée. Seuls 2% des étudiants changent de type de haute école après leur bachelor. L’ensemble des résultats de l’analyse se trouve dans le «Baromètre de Bologne 2009» de l’OFS.
Les hautes écoles spécialisées suisses veulent se présenter sous une enseigne commune. A cette fin, elles ont créé la marque «Swiss Universities of Applied Sciences». Leur but: mieux se positionner sur la scène internationale et nationale.
Le livre blanc des Académies suisses des sciences, «Une éducation pour la Suisse du futur», vient de paraître. Il identifie les défis qui attendent le système suisse de formation dans les années à venir et propose des mesures concrètes pour y faire face. L’ouvrage peut être commandé ou téléchargé sur le site internet des Académies.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) est entrée en matière sur le projet de Loi sur l’aide aux hautes écoles et sur leur coordination (LAHE). La majorité a estimé qu’un renvoi au Conseil fédéral, tel que proposé par exemple par le PLR, n’aurait fait que retarder la réforme du paysage suisse des hautes écoles. La CSEC-E va former une sous-commission, qui entamera ses travaux d’examen de la LAHE après la session d’automne.
Selon la conseillère fédérale Doris Leuthard, le gouvernement discutera d’un avis de droit sur la nouvelle loi sur la formation continue cet automne. L’avis sera ensuite présenté à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC). La Confédération a le mandat constitutionnel d’élaborer une telle loi depuis 2006 déjà.
Les cantons de Vaud et Genève soutiennent la création d’un centre de calcul de grande puissance en Suisse romande (Center for Advanced Modelling Science, CADMOS) qui associe les universités de Genève et Lausanne et l’EPFL. Les deux cantons investiront 16 millions de francs sur quatre ans. CADMOS fait partie de l’Initiative HP2C (Swiss Platform for High-Performance and High Productivity Computing).
L’industriel allemand Theodor Kummer, décédé en octobre 2007 après avoir résidé à Montreux, a légué à l’Université de Lausanne une somme de 9 millions de francs. Les revenus de ce fonds permettront d’allouer des bourses aux meilleurs diplômés qui souhaitent accomplir un doctorat au sein de la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL.
La Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) et 150 autres organisations somment le Conseil fédéral d’élaborer la Loi sur la formation continue durant cette législature encore. Elle a lancé à cette fin une initiative administrative. La Confédération a depuis 2006 le mandat constitutionnel de régler la question de la formation continue dans la loi.
La Suisse a paraphé l’accord sur l’éducation avec l’Union européenne. Elle franchit ainsi un pas important vers sa participation officielle aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse à partir de 2011. Cet accord permet à la Suisse de prendre part aux activités de mobilité et aux projets de coopération avec des droits pratiquement égaux à ceux des partenaires européens. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent encore approuver l’accord et les crédits nécessaires.
Un groupe d’experts a analysé les structures de conduite et d’organisation de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Il en est venu à la conclusion que le politique est fortement impliqué dans la gestion de la HES-SO, ce qui entrave la conduite autonome, académique et opérationnelle de la haute école. Les experts proposent des mesures susceptibles de modérer la participation du politique et de renforcer la conduite académique et opérationnelle de la HES-SO.
Le Conseil des EPF veut conserver les noms et les marques des institutions du Domaine des EPF. Il aimerait toutefois renforcer la présentation commune des institutions. Le Conseil des EPF réagit de la sorte aux propos de Pascal Couchepin, qui a encouragé l’élaboration d’un branding commun dans le Domaine des EPF. Le Conseil des EPF a par ailleurs fixé les domaines prioritaires pour les périodes de prestation 2012 et 2013-2016. Y figurent entre autres la biotechnologie, l’énergie et les sciences des matériaux.
En 2008, la Confédération a dépensé un montant record de 1,5 milliard de francs pour la recherche et le développement (R&D). Par rapport à 2006, cela représente 175 millions de francs supplémentaires (13% de plus). Ce chiffre comprend les dépenses liées à la R&D du secteur public fédéral. Sans elles, les contributions fédérales pour la R&D se montent à 1,3 milliard. Près de 90% de cette somme a transité par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER). Celui-ci en a reversé la majeure partie, soit 610 millions de francs, au Fonds national suisse (FNS).
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a rendu publics les détails du concordat sur les bourses d’études adopté le 18 juin 2009. Il fixe par exemple des principes pour le calcul des bourses et des sommes maximales. Le plafond pour une bourse d’études à plein temps au niveau tertiaire doit ainsi se monter à 16'000 francs. De plus, les étrangers au bénéfice d’un permis B sont habilités à obtenir de telles bourses. Chaque canton doit encore approuver le concordat.
Plusieurs aspects de la nouvelle Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et sur leur coordination (LAHE) trouvent un écho favorable auprès des acteurs du paysage suisse des hautes écoles: l’amélioration de la coordination, la création de bases élargies pour l’encouragement des hautes écoles ainsi que l’harmonisation de l’accréditation et de l’assurance-qualité. Les milieux concernés déplorent toutefois le manque de poids dont ils disposeront au sein du futur Conseil des hautes écoles. Ils critiquent le mode de financement et de définition des domaines particulièrement onéreux. C’est ce qui ressort des auditions réalisées par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E).
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au prolongement du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture. Il vise à interdire la culture de plantes OGM pour 3 années supplémentaires, jusqu’en 2013. Le moratoire prolongé permettra au Programme national de recherche (PNR) 59 sur les chances et les risques de la dissémination expérimentale de plantes OGM de se terminer. Les bases scientifiques et juridiques manquantes pourront ainsi être élaborées.
L’Alternative Liste (AL) de Schaffhouse a déposé auprès de son canton une initiative sur les hautes écoles. Le texte vise à fonder une deuxième haute école à Schaffhouse, en plus de la haute école pédagogique. La nouvelle institution devrait occuper une niche, telle que les techniques médicales ou la pharmacie.
L’EPFZ veut mettre sur pied un partenariat afin de créer un centre de gestion intégrée des risques. Le coût total est estimé à 50 millions de francs. Trois nouvelles chaires sont au programme, dont une financée par le réassureur Swiss Re. L’EPFZ cherche encore des partenaires et des fonds pour les deux chaires restantes ainsi que pour la construction d’un nouveau bâtiment.
Au semestre d’automne 2008/09, les hautes écoles suisses comptaient près de 185'000 étudiants – deux tiers dans des hautes écoles universitaires, le tiers restant dans des hautes écoles spécialisées et pédagogiques. Par rapport à l’année précédente, le nombre total d’étudiants a progressé de 4%. Ces chiffres émanent des publications de l’Office fédéral de la statistique (OFS) «Etudiants des hautes écoles universitaires 2008/09» et «Etudiants des hautes écoles spécialisées 2008/09».
Les universités du Triangle azur (Genève, Lausanne et Neuchâtel) ont signé une convention de partenariat en matière de théologie protestante et sciences des religions. Le texte institue un bachelor et un master commun aux trois facultés de théologie. Aucune des trois institutions ne pourra à l’avenir assurer un cursus d’étude complet, mais chacune se spécialisera dans un domaine particulier.
La construction du Quartier de l’innovation sur le campus de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a démarré. Ce projet, devisé à 100 millions de francs, aura pour vocation d’accueillir des centres de recherches de grandes entreprises suisses et internationales, telles que Logitech. Le Quartier de l’innovation est financé en grande partie par l’UBS Fund Management (Switzerland) SA.
Le Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno (TI) passe du 414ème rang au 23ème rang dans le classement mondial des supercalculateurs. L’organisation Top 500 Supercomputer a rendu ce ranking public à l’occasion d'une conférence internationale à Hambourg. Sur le plan européen, le CSCS arrive en 3ème position.
Le conseiller aux Etats Luc Recordon (Les Verts, VD) a déposé une initiative parlementaire (09.407) pour renforcer la lutte contre la fraude scientifique ou administrative. Son texte demande que la législation interdise et réprime, par une disposition spécifique, les procédés visant à fausser les conditions d’une recherche, d’une évaluation ou d’une enquête relevant de la sphère publique.
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a mis en consultation un avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Ce texte met en œuvre l’initiative parlementaire (08.407) déposée par le conseiller national Jacques Neirynck (PDC, VD). Il vise à permettre aux ressortissants des pays non membres de l’UE et de l’AELE et diplômés d’une haute école helvétique de rester en Suisse après leurs études et d’accéder au marché du travail. La procédure de consultation se terminera le 15 octobre 2009.
La Conférence des directeurs de l’instruction publique (CDIP) a adopté en assemblée plénière le projet d’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études. Les conseillers d’Etat vont désormais soumettre ce texte à leurs cantons respectifs.
Le secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche Mauro Dell’Ambrogio et le vice-ministre sud-coréen de l’éducation, de la science et de la technologie Sang Mok Lee ont adopté un plan d’action commun. Son but est d’intensifier la collaboration scientifique et technologique entre la Suisse et la Corée du Sud.
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les hautes écoles suisses compteront 9'500 à 12'500 étudiants en plus à l’automne 2009, soit 200'000 étudiants au total. Cette hausse est à mettre sur le compte de plusieurs facteurs comme la démographie, la forte attractivité des hautes écoles suisses pour les étrangers, ou encore les effets indirects de la réforme de Bologne.
Les scénarios de l’Office fédéral de la statistique (OFS) prévoient une stabilisation du taux de diplômés des hautes écoles dans la décennie à venir. A l’horizon 2016, les taux de diplômés des hautes écoles spécialisées (HES) et universitaires (HEU) se stabiliseront ainsi aux alentours de 13 à 14%, après avoir augmenté dans les années précédentes. De même, le taux d’entrées dans les hautes écoles se stabilisera à 35 ou 40% dans la décennie à venir.
A l’issue de la session d’été 2009 du Parlement, une dernière divergence demeure entre le Conseil des Etats et le Conseil national à propos de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (07.072). Le Conseil national veut, contre l’avis du Conseil des Etats, ancrer la liberté de la recherche dans le nouvel article. Une conférence de conciliation sera mise en place lors de la session d’automne 2009 pour éliminer cette dernière divergence. Le vote du peuple se voit repoussé au début de l’année 2010.
Le Parlement a approuvé la simplification de la TVA (08.053), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Les modifications visant à inscrire l’exemption de TVA pour les coopérations dans la recherche et la formation n’ont pas été retenues. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a toutefois assuré que dans la pratique, les coopérations dans la recherche ne seront pas soumises à la TVA. Le Réseau FUTURE s’assurera que l’ordonnance d’application fixe la même pratique pour les coopérations dans le domaine de la formation.
L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et le laboratoire de recherche d’IBM à Zurich ont posé la première pierre de leur nouveau Nanotech-Labor commun, sur le site d’IBM à Rüschlikon. Les 90 millions de francs d’investissements consentis font partie de la stratégie de partenariat entre l’entreprise et l’institution. Les premiers projets de recherche seront menés dans ce laboratoire en 2011.
Le Conseil fédéral a approuvé le projet de Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) et le message aux Chambres qui l'accompagne. La LAHE met en oeuvre le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles et crée les bases nécessaires pour la qualité et la coordination dans l'espace suisse des hautes écoles.
Le Conseil fédéral a approuvé le programme de construction 2010 du Domaine des EPF et soumis au Parlement le crédit d’engagement lié d’environ 288 millions de francs. Les projets les plus importants sont la construction d’un bâtiment pour la recherche à l’EPFZ, la transformation du bâtiment des sciences de l’ingénieur et l’assainissement de la bibliothèque à l’EPFL. Le programme de construction prévoit également la construction du Supercomputing Center de Lugano, qui s'inscrit dans la stratégie nationale pour le calcul de grande puissance (voir ci-dessous).
Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre le Plan national suisse pour le calcul de grande puissance et sa mise en réseau, projet préparé par le Conseil des EPF. Entre autres mesures, un supercalculateur de nouvelle génération doit être installé d’ici à 2012 au Centre suisse de calcul scientifique (CSCS), à Lugano. Le coût total de cette stratégie nationale s’élève à 172,5 millions de francs. Le canton du Tessin et les universités cantonales devraient assumer une part de 19,5 millions de francs.
La Fondation bourses politique et science a mis au concours trois bourses pour 2010. Les jeunes scientifiques ont grâce à elle la possibilité de travailler durant une année au Parlement. Ils sont notamment appelés à soutenir les commissions parlementaires. Le délai de candidature court jusqu’au 11 septembre 2009.
Le Conseil national emboîte le pas du Conseil des Etats et adopte la révision partielle de la Loi sur la recherche (08.079). Sur certains points toutefois, il diverge d’avec la Chambre haute. C’est pourquoi l’objet va suivre la procédure d’élimination des divergences. Avec la révision partielle de la Loi sur la recherche, l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) devient indépendante de l’administration et acquiert des compétences décisionnelles.
L’initiative suisse en biologie systémique SystemsX.ch soutiendra six projets au cours des quatre prochaines années. Des projets de 47 groupes de recherches ont été sélectionnés, issus des deux écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, des universités de Bâle, Genève, Lausanne et Zurich ainsi que de l’Institut Friedrich-Miescher, qui dépend de la Fondation Novartis pour la recherche.
Le Conseil suisse des hautes écoles spécialisées a élu à sa présidence la conseillère d’Etat vaudoise Anne-Catherine Lyon. Elle succède à son homologue argovien Rainer Huber. L'entrée en fonction est effective rétroactivement depuis le 1er mai 2009.
Le Fonds national suisse (FNS) a investi l’année dernière 662 millions de francs dans des projets de recherche, ce qui constitue un record selon le rapport annuel 2008 de l’institution. Malgré ce résultat positif, il craint pour la relève scientifique en Suisse. En effet, les diplômés sont de moins en moins nombreux à opter pour une carrière académique. Le FNS veut donc soutenir encore davantage les jeunes talents.
La procédure de consultation sur la levée de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) s’est achevée le 18 mai 2009. Il en ressort que de nombreux milieux sont favorables à cette levée d’interdiction. Toutefois, ils demandent que les principes restrictifs tels que prévus dans la révision de la Loi soient appliqués. Ils exigent aussi que la technique du PID, très onéreuse, ne soit autorisée que dans un ou deux centres de compétence. Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation paraîtra vraisemblablement à l’automne 2009.
L’EPFL a présenté en détail, à Ras Al Khaimah (RAK), le campus offshore prévu dans cet émirat arabe. Le financement complet du projet sera pris en charge par l’Autorité d’investissement de RAK. Les conditions d’admission, les examens et les autres standards académiques ainsi que les titres des diplômes seront ceux de l’EPFL. Le recrutement des professeurs suivra la procédure normale du Conseil des EPF. L’EPFL est la première haute école suisse à mettre en place une branche indépendante à l’étranger.
La Fédération des associations de professeurs des hautes écoles spécialisées suisses (fh-ch) a critiqué plusieurs phénomènes qui se dessinent dans les hautes écoles spécialisées. Selon eux, les contraintes en matière de formation et de recherche, le manque de place accordée aux enseignants dans les prises de décision et une administration trop coûteuse sont nuisibles à la qualité de la recherche et de l’enseignement. La fh-ch exige donc entre autres que les enseignants soient plus impliqués dans les décisions et qu’un nombre correct d’heures soit accordé pour l’encadrement des travaux personnels de bachelor et de master.
Lors de sa séance des 7 et 8 mai 2009, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné la révision partielle de la Loi sur la recherche et l’a adoptée. Cette révision vise à doter l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) d’une plus grande autonomie. Elle représente un premier pas en direction de la révision totale de la Loi sur la recherche. La commission veut à ce propos recevoir un planning contraignant, pour pouvoir bientôt s’attaquer à l’examen du projet.
Entre 2000 et 2008, la Confédération a investi environ 653 millions de francs dans l’infrastructure des universités cantonales. Des rénovations et des nouvelles constructions ont été financées, mais aussi des équipements scientifiques, des installations informatiques et des bibliothèques. Les montants les plus élevés ont été accordés aux cantons de Zurich (141 millions), Berne (103 millions) et Fribourg (99 millions).
Durant les deux premières années du 7ème programme-cadre de recherche de l’UE (FP 7), la Suisse a obtenu 3,8% du total des moyens d’encouragement délivrés. Ce chiffre représente une forte augmentation par rapport au FP 6 (3,1%) et laisse présager d’un retour positif sur investissement à long terme. Le taux de réussite des projets soumis est aussi réjouissant: 25,4% des projets suisses déposés ont été financés. Sur ce point, la Suisse se situe au 4ème rang des pays impliqués dans le FP 7.
La Conférence universitaire suisse (CUS) a approuvé six nouveaux projets de coopération et d’innovation pour améliorer la qualité et l’efficacité du système des hautes écoles. Les nouveaux projets doivent contribuer à l’optimisation des portefeuilles dans les hautes écoles et seront soutenus à hauteur de 32 millions de francs au total. Ils viennent s’ajouter à la liste des 26 projets de coopération et d’innovation déjà soutenus par la CUS.
Les ministres chargés de l’enseignement supérieur de 46 pays se sont réunis du 27 au 29 avril 2009 à Leuven et Louvain-la-Neuve, en Belgique, pour la cinquième conférence de suivi du processus de Bologne. Ils ont fixé les priorités pour les 10 années à venir: faciliter la mobilité des étudiants, accroître l’égalité des chances et mettre en œuvre les cadres nationaux de qualification. La délégation suisse présente à ce sommet était conduite par le conseiller fédéral Pascal Couchepin.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats transmettra au plénum la révision de la TVA (08.053) d’ici à la session d’été à venir. Le Conseil national a traité cet objet les 11 et 18 mars 2009. Il a décidé d’exempter de TVA le sponsoring de la recherche et du développement dans les hautes écoles et d’autres institutions de recherche. De la même manière, les moyens qui sont échangés lors de coopérations entre hautes écoles, ainsi que les prestations fournies dans le cadre de telles coopérations, doivent être hors du champ de la TVA, selon le Conseil national.
La recherche énergétique en Suisse devrait se concentrer sur un petit nombre de thèmes centraux. Et lors de l'attribution des projets, la compétition devrait être plus décisive. C’est ce que constate le Contrôle fédéral des finances (CDF), après avoir mené l’enquête. La puissance publique a investi 160 millions de francs entre 2004 et 2005 dans la recherche énergétique; la part de la Confédération était d’environ 130 millions de francs. A cela s’ajoute 740 millions de francs par an du domaine privé, indique le CDF.
Le président du Conseil des EPF Fritz Schiesser a tiré un bilan positif, un an après son entrée en fonction, lors de la présentation du bilan d’activité 2008. Le nombre d’étudiants a augmenté et la collaboration au sein du Domaine des EPF a pu être améliorée. La prise de position renouvelée du Conseil fédéral en faveur d’un branding commun au domaine sera analysée avec précision, avant qu’une décision rationnelle ne soit prise.
L’Université de Zurich va renforcer son fundraising durant les années à venir. Elle veut obtenir des moyens supplémentaires pour l’enseignement et la recherche, dans le but de rester compétitive aux niveaux national et international. L’institution zurichoise souhaite conclure des partenariats avec des entreprises, des fondations, des organisations et des personnes privées.
Depuis cette année, le Fonds national suisse (FNS) finance une partie des frais de recherche indirects au moyen de subsides overhead. Ces frais découlent des projets approuvés par le FNS au sein des institutions de recherche concernées. Le règlement overhead du FNS a été approuvé par le Conseil fédéral en mars 2009. Les règles du FNS quant à l'introduction de l’overhead sont désormais définitives.
Les Académies suisses des sciences saluent la levée de l'interdiction du diagnostic préimplantatoire, telle qu'elle est prévue dans la révision de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée présentée en février 2009. En revanche, elles considèrent le projet de loi, dans sa forme actuelle, comme inadapté: il n'est pas conforme aux standards internationaux de la médecine, ne tient pas compte de l'évolution de la société et est en contradiction avec d'autres dispositions légales. C'est pourquoi, les Académies demandent une révision approfondie du projet de loi.
Le 7 avril 2009, l’EPFZ a participé en tant que membre fondateur à la création de la GlobalTech Alliance. Cette fondation réunit sept hautes écoles techniques américaines, asiatiques et européennes. En Europe, seuls le Imperial College London et l’EPFZ sont pour l’heure membres. La GlobalTech Alliance se donne comme programme de trouver des solutions globales aux problèmes que rencontrent les sciences techniques et naturelles en termes d’acceptation par le public et d’attractivité pour les jeunes.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé, le 9 avril 2009, l’examen de la révision partielle de la Loi sur la recherche (07.079). La révision vise à doter l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) d’une plus grande autonomie. La CSEC-N aura probablement terminé ses travaux lors de sa prochaine séance des 7 et 8 mai 2009. Ainsi, l’objet devrait pouvoir être traité au Conseil national durant la session d’été 2009. Le Conseil des Etats a déjà approuvé le projet lors de la session de printemps 2009.
Le secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche Mauro Dell’Ambrogio et le directeur de la National Science Foundation, Arden Bement, ont signé le 1er avril 2009 à Washington un accord de coopération scientifique et technologique Suisse-USA. Il prévoit la réalisation de programmes coordonnés, la conduite d'études conjointes, l'organisation de cours scientifiques, d'ateliers, de conférences et de colloques. Les modalités d’entrée et de sortie des deux territoires seront aussi facilitées.
En 2007, les coûts des hautes écoles universitaires se sont élevés à 6 milliards de francs. La recherche et développement a représenté la plus grande part dans le coût total (51%). L'enseignement de base (bachelor, master, diplôme) a comptabilisé 28% de cette somme. L'enseignement approfondi a regroupé 8% des coûts, la formation continue 4% et les prestations de services 9%. Les résultats détaillés sont disponibles dans la publication «Coûts des hautes écoles universitaires en 2007» de l’OFS.
En 2007, les hautes écoles spécialisées ont coûté 2,11 milliards de francs (coûts d’infrastructure calculés inclus). 68% des coûts se rapportent à la mission essentielle, l’enseignement de base (bachelor, master, diplôme). La recherche appliquée et le développement comptabilisent 15% des dépenses, la formation continue 10% et les prestations de services 7%. Ces chiffres-clés, ainsi que d'autres résultats, figurent dans la publication «Finances des hautes écoles spécialisées 2007» de l’OFS.
Selon les résultats de l’étude «Choix des domaines d’études et des hautes écoles» de l’OFS, la motivation intrinsèque joue un plus grand rôle dans le choix d’un domaine d’études chez les femmes que chez les hommes. Ceux-ci font davantage valoir des motifs extrinsèques. Pour justifier leur choix d’une haute école, les étudiants invoquent plutôt des arguments qui expriment l’autodétermination et l’autonomie.
Des chercheurs suisses ont mené une étude sur l’internationalisation dans la recherche et l’enseignement. Des thèmes comme le «Rôle de l’internationalisation dans la construction des systèmes de recherche et d’enseignement supérieur» ou la «Circulation internationale des savoirs et production d’innovations technoscientifiques» ont fait l’objet de l’enquête. Les résultats de l’étude ont été publiés aux Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR) sous le titre «Recherche et enseignement supérieur face à l’internationalisation».
Selon une étude, les projets de coopération et d’innovation (PCI) de la Conférence universitaire suisse (CUS) ont favorisé, entre 2004 et 2007, la mise en réseau et la coopération entre les hautes écoles, la promotion de la relève ainsi que le transfert de connaissances. Ils contribuent assez efficacement à la restructuration des hautes écoles. Cette dernière reste toutefois dépendante du suivi des acteurs politiques concernés. Les PCI sont des contributions liées à des projets. Ils ont pour objectif de favoriser la restructuration des hautes écoles ainsi que d’améliorer la qualité du système d’enseignement supérieur.
Concernant le projet d’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain (07.072), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a maintenu, contre l’avis du Conseil national, sa proposition de ne pas ancrer dans la loi la défense de la liberté de la recherche. En revanche, elle s’est ralliée à la proposition du Conseil national selon laquelle les principes ne s’appliqueraient qu’à la médecine et à la biologie. Le Conseil des Etats devrait traiter cet objet lors de la session d’été 2009.
Le physicien suisse Gian-Luca Bona sera le nouveau directeur du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche Empa, à compter du 1er septembre 2009. Le Conseil fédéral l’a choisi pour ses compétences en sciences des matériaux et des surfaces et pour son savoir-faire stratégique dans le développement et le transfert de technologies. Gian-Luca Bona va succéder à Louis Schlapbach, qui démissionne à fin mars. Le vice-directeur de l’Empa, Peter Hofer, assurera la direction ad intérim jusqu’à l’arrivée de Gian-Luca Bona.
L’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) lance trois mesures pour encourager l’innovation dans le cadre du deuxième paquet conjoncturel de la Confédération. D’abord, les critères pour la promotion seront appliqués de manière plus flexible. Ensuite, les PME doivent être rendues attentives aux projets des thèmes Clean Technologies et matériaux intelligents par le biais de séances d’information. Enfin, un chèque d’innovation sera lancé, grâce auquel les PME peuvent acheter des prestations des hautes écoles à hauteur de 7'500 francs. Au total, 21,5 millions sont à disposition pour ces mesures.
Le Conseil national a traité la révision totale de la loi sur la TVA (08.053) les 11 et 18 mars 2009. Il veut exempter de TVA le sponsoring de la recherche et du développement dans les hautes écoles et d’autres institutions de recherche. De la même manière, les moyens qui sont échangés lors de coopérations entre hautes écoles, ainsi que les prestations fournies dans le cadre de telles coopérations, doivent être hors du champ de la TVA.
Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats à propos de la dernière divergence qui restait dans la loi sur la création d’un tribunal fédéral des brevets (07.099). Il a accepté que les juges suppléants soient élus par l’Assemblée fédérale, tout comme les juges ordinaires. Jusqu’alors, le Conseil national voulait que les juges suppléants soient élus par la commission judiciaire. Plus rien ne s’oppose donc à la création d’un tribunal fédéral des brevets.
Le Conseil des Etats est entré en matière à l’unanimité sur le message du Conseil fédéral sur la révision partielle de la loi sur la recherche (08.079). Le Conseil national n’a pas encore traité cet objet. La révision doit accorder une compétence de décision à la CTI, qui deviendra une commission décisionnelle indépendante de l’administration.
Le Conseil des EPF a décidé de l’allocation des ressources pour 2010. L’EPFZ recevra un peu plus d’un milliard de francs, l’EPFL touchera un demi-milliard, le PSI, l’Eawag, l’Empa et le WSL se partageront 430 millions. Ces chiffres sont en légère hausse par rapport aux montants alloués pour 2009. Le Conseil des EPF a par ailleurs nommé 22 professeurs à l’EPFZ et à l’EPFL.
La commission d’éthique en faveur de la recherche sur les enfants La Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE) se prononce en faveur de la recherche sur les enfants, pour autant que le rapport entre bénéfices et contraintes reste acceptable. Elle souligne que les chercheurs doivent prendre des mesures de protection. En particulier, les enfants doivent être informés de ce qui leur arrive, et les signes de refus doivent être respectés.
Les Chambres fédérales ne sont pas d’accord sur la loi instituant un tribunal fédéral des brevets (07.099). Le Conseil national a maintenu sa proposition, mercredi 11 mars 2009, que les juges suppléants soient élus par la Commission judiciaire et non pas par l’Assemblée fédérale. L’objet retourne devant le Conseil des Etats.
Le Parlement a approuvé lors d’une session extraordinaire le deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral pour soutenir la conjoncture (09.013). L’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI), le Fonds national suisse (FNS), les deux EPF et la recherche agronomique vont recevoir environ 50 millions de francs supplémentaires en 2009, pour des projets de recherche ayant un impact sur la conjoncture ou pour l’entretien de bâtiments.
Le Conseil national a réintroduit les principes dans l'article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (07.072) suivant la proposition de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Le National et les Etats étaient jusque-là en désaccord sur cette question. Si le Conseil des Etats accepte la proposition du Conseil national, le chemin sera libre pour la votation populaire obligatoire. La Chambre des cantons traitera probablement cet objet lors de la session d’été 2009.
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a adopté le rapport final du Conseil des EPF sur la période de prestation 2004 – 2007 (08.070). Les élus du peuple se sont montrés fiers des bons résultats des chercheurs suisses en comparaison internationale, mais ils ont regretté la faible représentation des femmes au sein du domaine des EPF.
La Suisse peut participer au projet international de construction du réacteur de fusion nucléaire ITER à Cadarache, en France (08.033). Après le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé cette participation.
Il semble que la réforme de Bologne n’a pas eu d’effet négatif sur l’égalité des chances entre hommes et femmes, selon les premiers chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique. L’OFS relève qu’hommes et femmes sont proches de la parité lors de l’entrée dans des études de bachelor, de master ou de doctorat. Il en va de même s’agissant des taux de réussite, qui sont très proches.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose au plénum d’inscrire des principes concrets dans l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain. Elle propose de limiter ces principes à la recherche sur des personnes en biologie et en médecine. Ce faisant, la commission se rapproche de la position du Conseil des Etats, exprimée en décembre 2008. Un consensus entre les deux chambres est donc en vue.
Le Conseil fédéral a ouvert le 18 février 2009 la consultation sur son projet d’autoriser, à des conditions strictes, le diagnostic préimplantatoire (DPI). Cet examen permet de déterminer les éventuelles anomalies génétiques d’un embryon obtenu par fécondation in vitro, avant sa transplantation dans l’utérus. Le gouvernement prévoit d’autoriser le recours au DPI pour les couples qui risquent, au vu de leur patrimoine génétique, de transmettre à leur enfant une prédisposition à une maladie grave.
Pour les Académies suisses des sciences, il n’existe pas de nécessité scientifiquement fondée pour prolonger le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les académies demandent au Conseil fédéral de renoncer à sa décision de prolonger de trois ans le moratoire, qui arrive à terme en 2010. Le gouvernement a mis ce projet en consultation en décembre 2008.
Les nouveaux statuts de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) ont été adoptés le 12 février 2009 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E). Les sénateurs ont modifié le projet du Conseil fédéral. Ils ont estimé qu’il fallait donner des compétences à la CTI au niveau international aussi. Le plénum de la chambre des cantons se prononcera sur la révision partielle de la loi sur la recherche durant la session de printemps 2009.
Des discussions sont en cours pour permettre à la Suisse de participer pleinement aux programmes européens d’éducation et de jeunesse. A ce jour, Berne participe de manière indirecte à ces projets qui visent accroître l’offre de formation et les échanges. Une délégation conduite par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER a mené le 11 février 2009 des discussions techniques avec la Commission européenne, dans la perspective d’un accord bilatéral.
La recherche appliquée fait partie du 2ème paquet de mesures pour soutenir l’économie face à la crise, dévoilé mercredi 11 février 2009 par le Conseil fédéral. Cette phase implique un accroissement des dépenses inscrites au budget 2009 de 700 millions de francs. Une partie de cette enveloppe, au moins 50 millions, sera destinée à la Commission pour la technologie et l’innovation CTI, au Fonds national suisse FNS, aux écoles polytechniques fédérales et à la recherche agronomique. Le Parlement doit se prononcer sur ces mesures.
Le 10 février 2009, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national CER-N a approuvé la partie A du projet de simplification de la TVA. Elle a modifié le texte du Conseil fédéral sur plusieurs points. Notamment, la CER-N a estimé dans sa séance du 4 novembre 2008 que les contributions pour les collaborations entre hautes écoles sont à exclure du champ de la TVA. La CER-N n’entrera pas en matière sur la partie B de la simplification de la TVA (taux unique) avant que la partie A ne soit définitivement adoptée par les deux chambres.
Le peuple suisse a accepté la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE) et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Le camp du oui a rassemblé près de 60% des votants, le dimanche 8 février 2009. Un mois plus tôt, les acteurs principaux du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, avaient appelé le peuple à voter oui, dans une prise de position coordonnée par le Réseau FUTURE. Ce vote positif permettra notamment à la Suisse de continuer à participer pleinement au 7ème programme-cadre de recherche de l’UE.
Entre 2004 et 2007, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER a versé aux universités cantonales 1,94 milliard de francs de subventions de base. Ce montant est en hausse de 278 millions par rapport à la période précédente, relève le SER. Il estime que ces chiffres prouvent que la Confédération a tenu l’engagement pris dans le message formation, recherche et technologie 2004-2007, de renforcer le soutien aux universités.
L’EPFL a signé un partenariat pour la création d’un campus offshore dans l’émirat de Ras Al Khaimah, l’une des 7 provinces des Emirats arabes unis. L’émirat de Ras al Khaimah financera l’ensemble des investissements. L’enseignement et la recherche porteront notamment sur l’énergie et l’environnement. Le projet sera présenté en détail dans le courant de 2009.
Siemens Suisse SA finance à l’EPFZ une nouvelle chaire dans le domaine de la construction durable. Grâce à la chaire «Sustainable Building Technologies » l’EPFZ peut développer la recherche et la formation dans le domaine du développement durable et de l’énergie. Les deux partenaires investissent une partie de la donation dans des projets de recherche communs.
Cristina Garmendia, ministre espagnole des sciences et de l’innovation, a effectué une visite officielle en Suisse les 26 et 27 janvier 2009. A son programme figuraient des discussions de travail avec les conseillers fédéraux Doris Leuthard et Pascal Couchepin. Les discussions ont notamment porté sur la coopération entre les chercheurs espagnols et suisses au sein du 7ème programme-cadre, le processus de Bologne et la participation de la Suisse aux programmes formation et jeunesse de l’Union européenne.
Peter Suter a repris la fonction de président des Académies suisses des sciences au 1er janvier 2009. Il a présidé au préalable l’Académie suisse des sciences médicales (SAMW). L’Argovien succède à René Dändliker, qui a mis un terme à son mandat après deux ans.
La Suisse se situe en tête des pays européens au niveau de sa capacité d’innovation. Ses performances sont particulièrement bonnes dans les domaines de la recherche, de l’innovation technologique et de la propriété intellectuelle. C’est ce que révèle le classement du Tableau de bord européen de l’innovation (TBEI) 2008. Le TBEI établit un ranking des 27 pays membres de l’Union européenne, plus la Croatie, l’Islande, la Norvège, la Turquie et la Suisse, sur la base de 29 indicateurs.
A la demande du Fonds national suisse FNS, le pôle de recherche nationale SESAM (Etude étiologique sur la santé mentale) sera abandonné au 30 septembre 2009. Les 3'000 participants nécessaires à l’étude principale n’ont pas pu être recrutés. Les projets indépendants de l’étude principale pourront être terminés. Le FNS aura investit environ 9,8 millions de francs dans SESAM jusqu’à la fin de tous les travaux, en 2010.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC – CE) a approuvé une révision partielle de la loi sur la recherche visant à renforcer l’encouragement de la recherche. Elle souhaite accorder davantage d’autonomie à l’agence pour la promotion de l’innovation (CTI). La CSEC – CE a par ailleurs approuvé un postulat qui demande au Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’augmenter les moyens dévolus au Fonds national suisse FNS et à la CTI. La commission veut ainsi lutter contre le repli conjoncturel.
L'EPFL et Romande Energie ont signé un partenariat portant sur la construction, sur le campus de l'EPFL, du plus grand parc photovoltaïque de Suisse avec une suface de quelque 20'000 m2. Intégrant des fonctions de recherche et développement, le parc sera mis progressivement en production dès 2009 et fournira, à terme, plus de 2 millions de kWh/an. Le projet, d'un montant estimé à 20 millions de francs, sera financé par Romande Energie.
Tous les acteurs de la recherche et de la formation en Suisse s’engagent en faveur de la reconduction de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, en votation le 8 février 2009. Le vendredi 9 janvier 2009, les 58 personnalités clés du domaine ont appelé le peuple suisse à voter oui. La recherche et la formation a tiré un grand profit des Bilatérales I, chiffres à l’appui, d’après la prise de position publiée par le Réseau FUTURE.