Le Conseil fédéral a approuvé les statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), révisés par le Conseil de fondation. La Confédération renonce ainsi à une représentation permanente du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) au sein du Conseil de fondation.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le commissaire européen Maroš Šefčovič ont signé une déclaration conjointe. Elle règle les modalités de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne (UE) durant la phase de ratification du paquet d'accords bilatéraux, pour la période allant de fin 2024 à l’entrée en vigueur du paquet. Le document confirme également l'intention d'activer complètement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, le régime transitoire : les chercheurs et les innovateurs en Suisse auront ainsi accès aux appels d’offres des programmes européens Horizon Europe, Euratom et Digital Europe. La condition préalable reste la signature de l'accord de programme de l’UE (EUPA) prévue en novembre 2025.
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, s'est rendue en Corée du Sud avec une délégation scientifique afin de renforcer la coopération dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Sur le plan thématique, l'accent a été mis sur les sciences quantiques, l'intelligence artificielle, le calcul de haute performance et les sciences de la vie.
Le Conseil fédéral a approuvé sa première stratégie en matière de politique d'armement. Cette stratégie vise à développer notamment les investissements dans la recherche, le développement et l'innovation liés à la sécurité. L'objectif est d'utiliser et de développer le potentiel technologique de la Suisse en faveur de l'armée. Pour ce faire, le Conseil fédéral veut également renforcer la collaboration avec les hautes écoles suisses, les start-up ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).
Le Conseil fédéral a libéré 75 millions de francs supplémentaires pour le financement direct de chercheurs et d'innovateurs en Suisse. Cette somme fait partie des mesures transitoires que le Conseil fédéral avait décidées en raison de la non-association au paquet Horizon pendant les années 2021 à 2024. Ces fonds supplémentaires sont libérés en raison du volume élevé de requêtes de financement. Compte tenu du processus d'évaluation et de traitement, ces dernières parviennent au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), l’autorité compétente, même après la clôture des appels d’offres. Les moyens libérés ne dépassent pas le plafond des dépenses de 5,4 milliards de francs approuvé par le Parlement pour le paquet Horizon.
L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) défend sa 7ème place et sa place de meilleure université d'Europe continentale au « QS World University Ranking 2026 ». L’EPFL gagne quatre places (désormais 22ème) et les universités de Zurich (100ème, précédemment 109ème) et de Lausanne (212ème, précédemment 224ème) s'améliorent également. L’Université de Genève conserve sa 155ème place, tandis que les Universités de Bâle (158ème, précédemment 131ème) et de Berne (184ème, précédemment 161ème) perdent des places.
Le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne («bilatérales III») et les a mis en consultation jusqu’au 31 octobre 2025. Le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation est directement concerné par le paquet en lien avec l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE («EUPA»), le message concernant le financement de la participation à Erasmus+ en 2027 et les modifications législatives visant à harmoniser les taxes universitaires.
Le Conseil fédéral a approuvé une révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle. Parmi les nouveautés, l'anglais sera désormais une branche obligatoire de la maturité professionnelle, en tant que troisième langue. En outre, des directives sur le recours à des médias et applications numériques en compléments des méthodes d'enseignement classiques doivent être intégrées dans le plan d'études cadre. Avec ces modifications, le Conseil fédéral veut préserver l’attractivité de la maturité professionnelle comme filière proche de la pratique pour les jeunes ayant de bons résultats scolaires.
Le Conseil des Etats a adopté, par 35 voix contre 3, un postulat de commission demandant un état des lieux de la recherche et de la prévention sur les produits chimiques et leur présence dans l’environnement. Le Conseil fédéral doit présenter dans un rapport les moyens de renforcer la recherche sur les risques liés aux substances chimiques et la gestion durable de ces produits. Il doit en outre montrer comment améliorer la collaboration entre la recherche, les autorités et l’économie.
Le Conseil fédéral a décidé de réduire les activités de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de renoncer à la collecte de plusieurs statistiques. Par cette mesure, il entend réduire un déficit structurel de l’office d’environ 20 millions de francs. Ce déficit résulte de l'augmentation des coûts et de tâches supplémentaires non financées. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) doit présenter dans un rapport comment les statistiques supprimées peuvent être remplacées par d’autres sources de donnéesou de nouvelles méthodes, comme l’intelligence artificielle.
Le Conseil fédéral a nommé Martin Keller et Matthias Leuenberger au sein du Conseil des EPF. Martin Keller succède à Christiane Leister, décédée en mars 2025, et prendra ses fonctions le 1er août 2025. Matthias Leuenberger remplacera dès le 1er janvier 2026 Susan Gasser, dont le mandat arrive à échéance fin 2025.
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé une prolongation de cinq ans, jusqu’à fin 2030, du moratoire sur le génie génétique en vigueur depuis 2005. La décision a été prise sans opposition et avec deux abstentions. Cette prolongation doit permettre de disposer de suffisamment de temps pour adopter une loi spéciale sur l’utilisation des nouvelles méthodes de culture. Ces nouvelles méthodes de sélection sont également soumises au moratoire prolongé.
En 2025, la Suisse doit à nouveau pouvoir participer pleinement aux programmes européens pour la recherche et l’innovation. Après le Conseil des États, le Conseil national a approuvé, par 120 voix contre 65 et 3 abstentions, un crédit supplémentaire pour le paiement de la contribution obligatoire. D’un montant de 666 millions de francs, le crédit servira à financer la participation en 2025 des chercheuses et chercheurs aux appels à projets d’Horizon Europe, d’Euratom et de Digital Europe.
Dans le classement 2025 du Center for World University Rankings (CWUR), près de deux tiers des hautes écoles suisses accusent un recul par rapport à l’année précédente. Sur les 13 hautes écoles suisses évaluées, quatre ont progressé dans le classement, huit ont perdu des places. L’EPFZ a conservé sa position au niveau national et sa 32e place au niveau mondial. L’Université de Bâle enregistre la plus forte amélioration : elle a gagné 24 places et se situe désormais au 85e rang.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté à l’unanimité le postulat «Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie». Elle demande au Conseil fédéral, en vue du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2029-2032 (Message FRI), de démontrer dans un rapport comment mieux articuler la production du savoir, son usage par le secteur privé, et sa promotion internationale.
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) salue la perspective d’une pleine réassociation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l'innovation. Par 17 voix contre 6 et une abstention, elle se prononce en faveur du crédit supplémentaire destiné à couvrir la contribution obligatoire de la Suisse pour l’année 2025. La majorité de la commission est d’avis qu’une association complète est préférable aux solutions transitoires. Une minorité préfère les alternatives actuelles et s’inquiète du frein à l’endettement.
L’Agence spatiale européenne (European Space Agency, ESA) a inauguré le Centre européen d’innovation en deep tech spatiale (ESDI) au Switzerland Innovation Park Innovaare à Villigen (AG). L’objectif de l'ESDI est de créer et d'exploiter des plateformes de recherche en deep tech dans les domaines de la quantique, des données et des matériaux. Ce nouveau centre a été créé en étroite collaboration avec l'Institut Paul Scherrer (PSI).
Le Conseil fédéral souhaite introduire dans les hautes écoles spécialisées des filières d’études bachelor intégrant une partie pratique (PiBS) dans les domaines des mathématiques, de l’informatique et des sciences naturelles (MINT). Dans ce but, un nouvel article doit être ajouté à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) afin de régler les conditions d’admission. En outre, la durée des filières PiBS sera fixée à quatre ans. Le Conseil fédéral a transmis un message en ce sens aux Chambres fédérales.
Les négociateurs en chef de la Suisse et de l’Union européenne ont paraphé, à Berne, les accords du paquet Suisse-UE. Le processus de négociation du paquet visant à stabiliser et à développer la voie bilatérale est ainsi formellement achevé. Le Conseil fédéral décidera avant l’été d’approuver ou non les accords et d’ouvrir la procédure de consultation. Sous réserve de la décision du Conseil fédéral, la signature des accords devrait avoir lieu au premier trimestre 2026.
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a préavisé le supplément I au budget 2025. Par 15 voix contre 7, la CdF-N a recommandé à son conseil d’approuver les crédits supplémentaires à hauteur de 674,9 millions de francs. Sur cette somme, 666 millions de francs doivent être utilisés pour la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. La contribution obligatoire sera due après la conclusion des négociations sur l’accord sur les programmes de l’UE, et permettra à la Suisse de s’associer provisoirement aux programmes en 2025.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a signé en Pologne une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (domaine FRI). Il s'agit de partenariats entre les communautés d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation ainsi que leurs agences d’encouragement. Sur le plan thématique, la coopération se concentre sur les sciences des matériaux, les sciences de la vie et le domaine de la santé, l'espace, les sciences humaines et sociales, ainsi que les technologies clés telles que la physique quantique et l'intelligence artificielle.
Selon une étude réalisée sur mandat de scienceindustries, la participation aux programmes de recherche de l'UE apporte à la Suisse d’incontestables avantages économiques, scientifiques et sociaux. En raison de sa non-association à Horizon Europe, la Suisse a perdu entre 2021 et 2024 des projets individuels ainsi qu’une présence stratégique tout au long de la chaîne de création de valeur, de la recherche jusqu’au stade de l'innovation, en passant par la maîtrise du marché et la réglementation. Les financements transitoires ont certes permis d'atténuer les effets négatifs à court terme d’un éloignement de ces programmes, mais ils ne peuvent pas éviter des dommages structurels. Selon l'étude, les PME des branches de haute technologie, les jeunes chercheuses et chercheurs et les étudiant-es ont été particulièrement affecté-es.
Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la promotion de la relève et l'augmentation de la proportion des femmes dans les professions MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique). Le rapport montre que le nombre d'étudiant-es MINT au niveau tertiaire a légèrement augmenté ces dernières années, principalement en raison de l'intérêt croissant des femmes. Le Conseil fédéral entend poursuivre les mesures d'encouragement existantes afin de lutter de manière ciblée contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine MINT.
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a procédé à l'examen préalable du supplément I au budget 2025. Par 9 voix contre 3, la CdF-E recommande à son conseil d'accepter les crédits supplémentaires d'un montant de 674,9 millions de francs. Sur cette somme, 666 millions de francs doivent être utilisés pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche de l'UE. La majorité de la commission est d’avis que ce crédit supplémentaire est conforme aux décisions antérieures du Conseil fédéral et à une majorité du Parlement en faveur d'une association complète aux programmes de recherche de l'UE pour les années 2021-2027. Une minorité de la commission a demandé la suppression de ce crédit supplémentaire.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est réunie à Genève pour un séminaire de réflexion. Le rôle de la Suisse dans la compétition internationale pour la science et la technologie était au centre des débats. L’accent a été mis sur la production et l'usage du savoir en Suisse ainsi que sur la promotion internationale du savoir-faire suisse en vue d'un positionnement stratégique sur la scène globale. L’échange avec des expertes et des experts des milieux scientifiques, économiques et diplomatiques sert de base à la CSEC-N pour les discussions sur les défis stratégiques en vue du prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2029-2032 (message FRI).
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2024 d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Il estime qu’Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques l’année dernière. L’agence a enregistré une hausse du nombre de demandes et un taux de satisfaction élevé, tous instruments d’encouragement confondus.
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les brevets. Celle-ci fait suite à la modification partielle de la loi sur les brevets adoptée par les Chambres fédérales lors de la session de printemps 2024. L’avant-projet de révision de l’ordonnance sur les brevets concrétise ces modifications législatives et règle les détails de la nouvelle procédure de délivrance des brevets. L’objectif est de supprimer les obstacles à la numérisation et d'alléger la procédure de délivrance des brevets.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a adopté sans contre-proposition un postulat de commission sur la sécurité des produits chimiques. Celui-ci charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les moyens de renforcer la recherche sur les risques liés aux produits chimiques et de promouvoir une gestion durable. Il s’agit également d’améliorer la coordination entre les actrices et acteurs concerné-es.
Dans le cadre du programme européen Horizon Europe, la Suisse bénéficie désormais d’un accès aux appels d'offres que l'UE considère comme « stratégiques ». Cette décision a été prise par la Commission européenne. L’UE considère comme stratégiques des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les technologies de communication et de réseau, ainsi que les thèmes de recherche liés à l’espace. L’accès octroyé à la Suisse concerne, pour l'instant, exclusivement les programmes de travail 2025 d'Horizon Europe.
Le Conseil fédéral a réagi à la prise de position commune des cantons sur le programme d’allégement budgétaire 2027. Il invite les cantons à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions. Les cantons avaient critiqué le fait de ne pas avoir été suffisamment associés aux travaux préparatoires de la Confédération. Ils rejettent la plupart des mesures proposées par le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. Il a simultanément publié le texte de l’accord, ouvrant la voie à la signature de l’accord prévue en novembre 2025. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) s'est prononcée, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, en faveur de la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’en 2030. Elle se rallie ainsi à la décision du Conseil national, qui avait adopté le projet lors de la session de printemps. La prolongation de cinq ans doit permettre de disposer de suffisamment de temps pour adopter une loi spéciale sur l’utilisation de nouvelles méthodes de culture. Le Conseil des États se prononcera sur cette prolongation lors de la session d’été.
La Suisse va participer à quatre infrastructures internationales de recherche sous la forme juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortium), selon une décision du Conseil fédéral. Les quatre infrastructures de recherche ERIC sont actives dans les sciences de l’environnement, les sciences du langage, la physique des astroparticules et les sciences sociales.
Le Conseil fédéral s’est prononcé contre un accès facilité aux études universitaires et aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d’une maturité professionnelle ou spécialisée. Le Conseil fédéral recommande aux cantons de procéder à un examen approfondi des différentes possibilités d’optimisation concernant l’accès à la formation préparant à l’enseignement au degré primaire. Ces conclusions viennent de deux rapports donnant suite à des postulats, concernant l’examen d’éventuelles facilités d’admission.
L'Office fédéral de l'armement armasuisse a participé pour la première fois en avril à une réunion du comité directeur pour la science et la technologie (STB) de l'OTAN. La Suisse répond ainsi à une invitation de l'OTAN à participer régulièrement à ce type de réunions, à partir de mars 2025. Le STB est le comité directeur de l'Organisation pour la science et la technologie (STO) interne à l'OTAN.
La Confédération encourage la coopération bilatérale entre acteur-trices suisses et partenaires extra-européens dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (domaine FRI). Martina Hirayama – secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation – a signé pour la période 2025-2028 des conventions de prestations correspondantes avec cinq hautes écoles, qui sont ainsi mandatées en tant que Leading Houses pour la mise en œuvre des programmes bilatéraux. Les institutions concernées sont la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) (jusqu’à présent Leading House pour l’Asie du Sud et l’Iran), l’Université de Saint-Gall (jusqu’à présent Leading House pour l’Amérique latine), la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (jusqu’à présent Leading House pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord) et l'Institut Tropical et de Santé Publique Suisse en collaboration avec l’Université de Bâle (jusqu’à présent Leading House pour l’Afrique subsaharienne). L’Université de Zurich assume désormais le mandat de Leading House Asie-Pacifique. Elle remplace l’EPFZ, qui était jusqu’à présent responsable de la région Asie.
Les négociateurs en chef de la Suisse et de l'Union européenne (UE) ont paraphé l'accord sur les programmes de l'UE (EUPA). Ce dernier règle la participation de la Suisse aux programmes de l’UE Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. La signature de l'accord est prévue pour novembre 2025 et devrait permettre une association rétroactive de la Suisse à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe dès le 1er janvier 2025.
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi sur les nouvelles technologies de sélection. Avec ce projet, il veut introduire une procédure d’homologation fondée sur les risques pour les végétaux cultivés selon cette méthode. Les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection seraient exclus du moratoire sur le génie génétique et pourraient donc être autorisés dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.