Le Conseil national a rejeté, par 97 voix contre 88 et 5 abstentions, une initiative parlementaire qui visait à interdire l’introduction d’un langage épicène dans les écoles polytechniques fédérales et les établissements de recherche du domaine des EPF. Il a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). L’affaire est donc bouclée.
Le Conseil des Etats est entré en matière, par 24 voix contre 20, sur un projet d’assouplissement de la loi sur les étrangers et l'intégration qui vise à faciliter l'accès au marché du travail des personnes étrangères titulaires d'un diplôme universitaire suisse. Le Conseil national a approuvé le projet en mars et a l’étendu à tous les diplômes du degré tertiaire. L’objet retourne maintenant auprès de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) pour l’examen détaillé. Cette dernière a en effet recommandé à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet en raison de doutes d’ordre constitutionnel.
Le Conseil fédéral lance quatre nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Pendant cinq ans, de nouvelles connaissances seront acquises dans les domaines de la biodiversité, de la médecine intégrant une approche genre, de la culture du bâti et de la sélection végétale. Un total de 47,1 millions de francs, déjà inscrits dans le message FRI 2021-2024, est disponible à cet effet. Les PNR sont mis en œuvre par le Fonds national suisse.
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01.06.2023
Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.
La Commission de la science, de l’éducation et de laculture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande une loi-cadre pour réglementer la réutilisation des données à des fins secondaires. La Chambre haute a adopté la motion en hiver 2022, conformément à la recommandation du Conseil fédéral. L’objet sera soumis au Conseil national le mercredi de la deuxième semaine de session.
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25.05.2023
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12.05.2023
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02.05.2023
