News

Programme d'allégement 2027 Le Conseil fédéral attend des propositions concrètes des cantons

Le Conseil fédéral a réagi à la prise de position commune des cantons sur le programme d’allégement budgétaire 2027. Il invite les cantons à exprimer concrètement leur avis sur les différentes mesures et à lui soumettre de nouvelles propositions. Les cantons avaient critiqué le fait de ne pas avoir été suffisamment associés aux travaux préparatoires de la Confédération. Ils rejettent la plupart des mesures proposées par le Conseil fédéral.

Horizon Europe Le Conseil fédéral approuve l'accord sur les programmes de l’UE

Le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. Il a simultanément publié le texte de l’accord, ouvrant la voie à la signature de l’accord prévue en novembre 2025. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.

Cultures d’OGM La CSEC-E veut prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu'en 2030

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) s'est prononcée, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, en faveur de la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’en 2030. Elle se rallie ainsi à la décision du Conseil national, qui avait adopté le projet lors de la session de printemps. La prolongation de cinq ans doit permettre de disposer de suffisamment de temps pour adopter une loi spéciale sur l’utilisation de nouvelles méthodes de culture. Le Conseil des États se prononcera sur cette prolongation lors de la session d’été.

Point de vue

Horizon Europe : le Parlement reste sollicité

Tiana Angelina Moser
Conseiller aux Etats, membre du Team politique FUTURE

Après la conclusion matérielle des négociations sur les «Bilatérales III», la communauté scientifique a ressenti un grand soulagement. Grâce à l’activation complète du régime transitoire, les scientifiques ainsi que les actrices et les acteurs de l’innovation peuvent participer à presque tous les appels d’offres d’Horizon Europe en 2025. En février, le Conseil fédéral a communiqué que l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) devrait être signé déjà en novembre, ouvrant ainsi la voie à une association au paquet Horizon avec effet rétroactif à partir de janvier 2025.

Les scientifiques et les entreprises ont été exclues pendant près de quatre ans des prestigieux encouragements individuels et des coordinations de projets. Nous pouvons nous réjouir de voir le pôle suisse de recherche et d’innovation s’amarrer à nouveau au plus grand programme d’encouragement au monde. Mais évitons de croire que nous sommes à l’abri. L’EUPA fait partie du nouveau paquet d’accords. Enfonction de la décision du Parlement et de la population votante sur les «Bilatérales III», la participation de la Suisse au programme de recherche et d’innovation de l’UE pourrait n’être qu’une parenthèse.

Le Parlement a adopté en 2020 un crédit-cadre pour la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027. Il doit toutefois confirmer les moyens financiers pour l’association dans le cadre des budgets fédéraux annuels. Si nous voulons assurer à long terme le positionnement international du pôle de recherche suisse, nous restons donc fortement sollicité-es.