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Initiative de limitation Le Conseil fédéral recommande le rejet

Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire «Pour une immigration modérée». Cette initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative dite de limitation, car elle menacerait l’emploi en Suisse et entraînerait l’abandon des accords bilatéraux I. L’accord sur la coopération en matière de recherche en fait partie.

Accord institutionnel Suisse-UE Le Conseil fédéral demande des clarifications

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a réitéré son appréciation globalement positive du projet d’accord institutionnel, mais demande des clarifications sur plusieurs points. Celles-ci concernent la protection des salaires et des travailleurs, les aides de l’Etat et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Le Conseil fédéral souhaite engager le dialogue avec l’UE pour trouver une solution réciproquement satisfaisante.

Révision de la LDA Demande de droit de seconde publication rejetée

Pendant la session d’été, le Conseil des Etats s’est à nouveau penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Dans ce contexte, la Chambre haute a refusé de faire appliquer un droit de seconde publication des parutions scientifiques par une adaptation du Code des obligations. Une proposition minoritaire en ce sens, venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), a été rejetée par 29 voix contre 11 et une abstention. 

Point de vue

L’Europe, un partenaire indispensable

Isabelle Chevalley
Conseillère nationale, membre du Team politique FUTURE

Dans le domaine de la recherche, nos concurrents ce n’est pas l’Europe mais les USA et l’Asie. Dans ce contexte, nos relations avec l’UE sont fondamentales. La Suisse a toujours été un pilier de l’espace européen de la recherche. On peut penser au CERN, à l’Observatoire européen austral (ESO) et à l’Agence spatiale européenne (ESA) où la Suisse a été parmi les membres fondateurs.

Si notre pays se retrouve exclu des programmes de recherche européens, il deviendra moins attractif pour les talents mondiaux et les impacts sur notre économie ne tarderont pas à se faire sentir. La fuite des cerveaux entraînerait immanquablement une diminution de notre compétitivité, une fuite des entreprises innovantes et bien sûr une baisse des investissements.
 
Le programme de recherche Horizon 2020 est le plus grand programme au monde basé exclusivement sur l’excellence scientifique. Rappelons qu’en Suisse, un franc sur trois provient d’un encouragement de la recherche compétitif de l’UE. Les hautes écoles suisses sont souvent en bonne position lors de l’octroi des prestigieux encouragements du Conseil européen de la recherche. L’Europe est un partenaire économique important de la Suisse mais l’Europe est également un partenaire important pour la recherche. Évitons que des différends politiques mettent en danger un domaine où tout le monde y gagne.