Vue d'ensemble des objets relatifs au domaine FRI

Politique de recherche et d'innovation

Budget 2024

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI)

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Transparence sur les fonds utilisés et non utilisés du crédit d'engagement «Paquet Horizon 2021-2027»

Motion (22.3876) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Un programme suisse pour une recherche et une innovation d’excellence

Motion (22.3375) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion suspendue


Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données

Motion (22.3890) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E)

Statut: motion au 2e conseil


Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation

Postulat (21.4391) du la conseillère nationale Valentine Python (PES)

Statut: non encore traité au conseil


Politique des hautes écoles

Budget 2024

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet du Conseil fédéral (21.019)

Statut: traité par les deux conseil


Définir des standards en matière de politique de l’égalité pour le financement des hautes écoles et l’attribution de fonds de tiers

Petition (21.2050) de la Session des femmes 2021

Statut: suspendue


Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération

Initiative parlementaire (22.475) de la conseillère nationale Theres Schläpfer (UDC)

Statut: CSEC-N propose de ne pas donner suite
 

Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Motion (20.4593) de la CSEC-N

Statut: motion au 2e conseil


Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Motion (23.3259 etc.) du conseiller national Mustafa Atici (PS), Fabien Fivaz (PES), Jürg Grossen (PVL), Matthias Samuel Jauslin (PLR), Mike Egger (UDC) et de la conseillère nationale Christine Buillard-Marbach (Centre).

Statut: déposée


Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Motion (20.3050) du conseiller national Matthias Aebischer (PS)

Statut: rejetée (session de printemps 2023)


Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Motion (22.3779) du conseiller national Thomas Aeschi (UDC)

Statut: non encore traitée au conseil


Des cours préparatoires pour permettre aux immigrés hautement qualifiés d’accéder aux hautes écoles

Motion (22.3712) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Pour l’égalité des chances et le soutien de la relève scientifique

Postulat (22.3390) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N).

Statut:adopté (session d'été 2022)


Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?

Postulat (21.4621) de la conseillère nationale Florence Brenzikofer (PES)

Statut: non encore traité au conseil


Libre accès aux procédures de qualification dans les hautes écoles suisses aux niveaux du bachelor et du master

Postulat (21.3249) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: non encore traité au conseil


Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnelle

Postulat (20.4202) de la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS)

Statut: adopté (session d'automne 2022)


Coopération internationale

Horizon Europe (9ème programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE)

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Erasmus+ (programme de l’UE pour la mobilité à des fins de formation et la coopération institutionnelle)

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Un programme suisse pour une recherche et une innovation d’excellence

Motion (22.3375) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion suspendue


Non-association à Horizon 2021-2027: compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse

Motion (21.4214) du conseiller national Fabien Fivaz (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la culture

Motion (22.3713) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Domaines de recherche

Stratégie pour le développement durable 2030

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R

Initiative parlementaire (21.426) de la conseillère nationale Katja Christ (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Promouvoir les études genre dans les universités et les hautes écoles

Petition (21.2052) de la Session des femmes 2021

Statut: non encore traitée au conseil


Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente

Motion (21.4175) de la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Dialogue entre science et politique

Un centre de compétence pour gérer l'après-Covid-19

Postulat (20.3542) de la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR)

Statut: adopté (session d'été 2022)


Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise

Postulat (20.3280) du conseiller aux Etats Matthias Michel (PLR)

Statut: adopté (SA 2020), rapport publié


Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques

Postulat (21.4320) de la conseillère nationale Regula Rytz (PES)

Statut: non encore traité au conseil